conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation
pourra être obtenu gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr. Pour
Accéder au DCE, il suffira de lancer une recherche avancée avec pour unique critère dans Entité publique,recherche dans une liste, Chambre de Commerce et d'industrie, puis dans Service / Cci Deux Sèvres. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite être informé des éventuelles précisions apportées en cours de consultation.
Le candidat veillera à indiquer, lors du Téléchargement du dossier et lors du dépôt de son offre, une adresse mail
faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse mail sera destinataire des communications pouvant
intervenir en cours de procédure. Les mails pourront être générés de manière automatique par le site internet de
dématérialisation des marchés ; à ce titre le candidat devra surveiller son filtre anti-spam ou ses courriers
indésirables. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être adressés par voie
dématérialisée à l'adresse
www.marches-publics.gouv.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00)
Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis
sont les suivants : format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format
powerpoint (Ppt)Format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés
format PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les
Candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance
française (
http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union
européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux
obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la
vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité
et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus
avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et
pourront faire l'objet d'une signature manuscrite