la présente consultation porte sur des prestations de services postaux. Les prestations sont décomposées en 2 lots définis tel que suit : - lot 1 : "Prestations d'acheminement et de distribution de courrier et prestations accessoires ". - Lot 2 : "Prestations de collecte et de remise d'envois postaux et collectes ponctuelles pour envoi de plis en nombre" L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter du 1er janvier 2023 reconductible en 2024, 2025 et 2026. Les candidats au lot no1 devront obligatoirement être détenteurs de l'autorisation officielle de l'arcep. Après notification du marché, le titulaire du lot 2 devra présenter l'autorisation de la Poste pour prendre en charge le courrier de la Ville dans le(s) Centre(S) postal(ux). Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services postaux
22082
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de services postaux. Les prestations sont décomposées en 2 lots définis tel que suit : - lot 1 :...”
Brève description
la présente consultation porte sur des prestations de services postaux. Les prestations sont décomposées en 2 lots définis tel que suit : - lot 1 : "Prestations d'acheminement et de distribution de courrier et prestations accessoires ". - Lot 2 : "Prestations de collecte et de remise d'envois postaux et collectes ponctuelles pour envoi de plis en nombre" L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter du 1er janvier 2023 reconductible en 2024, 2025 et 2026. Les candidats au lot no1 devront obligatoirement être détenteurs de l'autorisation officielle de l'arcep. Après notification du marché, le titulaire du lot 2 devra présenter l'autorisation de la Poste pour prendre en charge le courrier de la Ville dans le(s) Centre(S) postal(ux). Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de la consultation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 824 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 - prestation d'acheminement et de distribution de courrier et prestations accessoires (affranchissement exceptionnel de plis)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: carcassonne
Description du marché:
“lot no1 - prestation d'acheminement et de distribution de courrier et prestations accessoires (affranchissement exceptionnel de plis)le montant des...”
Description du marché
lot no1 - prestation d'acheminement et de distribution de courrier et prestations accessoires (affranchissement exceptionnel de plis)le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 80 000 eur ht et un maximum de 200 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord- cadre pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an, en 2024, 2025 et 2026, sans que son terme ne...”
Description des renouvellements
l'Accord- cadre pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an, en 2024, 2025 et 2026, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - prestation de collecte et de remise d'envois postaux et collectes ponctuelles pour envoi de plis en nombre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 - prestation de collecte et de remise d'envois postaux et collectes ponctuelles pour envoi de plis en nombre.Le montant des prestations pour la...”
Description du marché
lot no2 - prestation de collecte et de remise d'envois postaux et collectes ponctuelles pour envoi de plis en nombre.Le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 3 000 eur ht et un maximum de 6 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a - pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du...”
a - pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com. Au plus tard 10 jours avant les dates et heures limites de réception des offres.B - dématérialisationLa transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au règlement de la consultation, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au règlement de la consultation. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.C - conditions d'obtention des documentsle dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultableet téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com D - transmission des offresles candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Afficher plus
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 145-414516 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 824 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22082001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“lot no1 : Prestation d'acheminement et de distribution de courrier et prestations accessoires (affranchissement exceptionnel de plis)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la poste mandataire
Adresse postale: zone de frêt Eurogare Aéroport de Montpellier Cs50500
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34137
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: maileva
Adresse postale: 45 BD Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22082002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“lot 2 : Prestation de collecte et de remise d'envois postaux et collectes ponctuelles pour envoi” Nom et adresse du contractant
Nom: la poste
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰