prestations de services informatiques pour assurer L'Hebergement et la tierce maintenance applicative (tma) des deux sites internet " cnrs le journal " ET " cnrs news " pour les aspects front et back

C.N.R.S

la réalisation de prestations informatiques pour assurer l'hébergement et la maintenance des deux sites internet " cnrs le Journal " et " cnrs News " pour les aspects front et back office. Le présent accord-cadre est passé par la délégation régionale Paris Michel-Ange du CNRS à la demande de la Direction de la Communication (Dircom) du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Propal
• greenshift

Qui ?

• C.N.R.S

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché
2023-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitation de sites WWW
Numéro de référence: 2022AOO011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s
Adresse postale: délégation régionale Paris Michel-Ange 3 rue Michel-Ange
Code postal: 75794
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: https://www.paris-michelange.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: dr16.sfc.marches@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2087602&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2087602&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509767
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

la négociation n'est pas possible en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition au stade de la remise des offres. Les candidats sont donc vivement invités à s'assurer que leur offre respecte l'ensemble des exigences des pièces particulières de l'accord-cadre et contient l'ensemble des documents demandés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations attendues comprennent non limitativement, celles décrites à l'article 3 du cahier des charges fonctionnelles et techniques (Ccft) joint au dosssier de consultation des entreprises (Dce)

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre peut faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour un an, sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. Les modalités de la non reconduction sont indiquées à l'article 5.2 du ccap.

Informations complémentaires:

la négociation n'est pas possible en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert.

Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition au stade de la remise des offres.

Les candidats sont donc vivement invités à s'assurer que leur offre respecte l'ensemble des exigences des pièces particulières de l'accord-cadre et contient l'ensemble des documents demandés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les différents lieux d'exécution et les lieux d'hébergement des données sont précisées à l'article IV du règlement de consultation 2022aoo011

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epst
Contact
Point de contact: secteur achats du service financier et compatable de la Délégation régionale Paris Michel-Ange du CNRS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2087602&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2087602&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 05/09/2026

les différents lieux d'exécution du présent accord-cadre sont soit à la délégation Paris Michel-Ange du CNRS, situé au 3 rue Michel-Ange 75794 Paris 16 cedex. Soit dans les locaux du titulaire. Le titulaire doit avoir ses locaux dans un pays membre de l'union Européenne. Par ailleurs, le CNRS exige pas plus d'un fuseau horaire entre les deux pays.

Les lieux d'hébergement des données du CNRS, dont les journaux, les jeux d'essai pour les environnements de développement (liste non-exhaustive), satisfont aux exigences de sécurité du donneur d'ordres (Cnrs) et aux dispositions de la loi informatique et libertés en vigueur. Tout transfert de données en dehors des États de l'ue est soumis à avis, et autorisation préalable du CNRS, après avis de son Délégué à la Protection des Données. Le titulaire communique la liste de tous les lieux de stockage de données (site d'hébergement principal, site(s) de secours, etc.). Si la faisabilité technique de cette exigence s'avère délicate dans le cadre d'architectures distribuées, il est demandé au titulaire d'être en mesure de localiser, a posteriori, et non en permanence, le lieu de stockage des données, en particulier suite à un incident. Enfin, le titulaire doit fournir au CNRS tous les éléments attestant qu'il satisfait bien aux exigences réglementaires ci-dessus, quel que soit la localisation.

les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-Forme des achats de l'état). Les réponses sont envoyées aux candidats six jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plateforme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : dr16.sfc.marche@cnrs.fr Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents de la consultation. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation PLACE, dont l'accès est gratuit. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts aux documents de la consultation. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels, et à s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme ne sont pas classés dans la rubrique spam de sa messagerie électronique. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il appartiendra aux candidats de récupérer, par leurs propres moyens, les informations communiquées

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assortie d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA

Source: OJS 2022/S 180-509767 (2022-09-14)

Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la réalisation de prestations informatiques pour assurer l'hébergement et la maintenance des deux sites internet " CNRS le Journal " et " CNRS News " pour les aspects front et back office. Le présent accord-cadre est passé par la délégation régionale Paris Michel-Ange du CNRS à la demande de la Direction de la Communication (Dircom) du CNRS.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: délégation régionale Paris-Normandie 3 rue Michel-Ange
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-normandie.cnrs.fr/fr/la-delegation-paris-normandie 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101056
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509767
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

les détails des critères et sous critères sont précisés à l'article 12.2 du règlement de consultation no2022aoo011

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues comprennent non limitativement, celles décrites à l'article 3 du cahier des charges fonctionnelles et techniques (Ccft) joint au dossier de consultation des entreprises (Dce)

Informations complémentaires:

les détails des critères et sous critères sont précisés à l'article 12.2 du règlement de consultation no2022aoo011

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : Valeur technique de des solutions techniques, des procédures mises en uvre, les outils et services déployés
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Capacité et moyens dexécutions
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de coût (nom): Valeur financière de lhébergement et de la TMA
Critère de coût (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Nom: agence propal
Numéro d'enregistrement national: 533621660 00034
Adresse postale: 54 rue hermel
Commune postale: Paris 18
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@propal.net 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: greenshift
Numéro d'enregistrement national: 52423405100018
Adresse postale: 9 rue Campagne Première
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901304033
Contact
Point de contact: secteur achats du service financier et compatable de la Délégation régionale Paris-Normandie du CNRS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2128101&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours gracieux adressé au CNRS dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

Une procédure en référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du présent marché et seulement après la signature du contrat.

Un recours en pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 035-101056 (2023-02-14)

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