prestations de services de télécommunications (voix et données)

Anjou Loir et Sarthe

prestations de services de télécommunications (voix et données)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-04 Avis de marché
2022-01-24 Informations complémentaires
2022-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description: prestations de services de télécommunications (voix et données)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: anjou loir et sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Contact
Adresse Internet: https://www.ccals.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Téléphone: +33 252750505 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008095
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
- forme du marché : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - pROCÉDURE : La consultation est organisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.- ALLOTISSEMENT : le marché est constitué de 3 lots.- AVENANT : Le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.- VARIANTES : dans le cadre de la présente consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Si le candidat propose une variante, celle-ci sera écartée.- AVANCE : une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 eur ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois conformément à l'option A du CCAG-TIC relative aux avances. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.- cautionnement et garanties exigées : il n'est pas demandé de fournir de garantie à première demande ou de cautionpersonnelle et solidaire. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.- modalités de paiement : Le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autres formalités, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire.- forme juridique pour un groupement : l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est précisé que pour un même lot, un candidat n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres en agissant soit en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques, soit en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. Le non-respect de cette obligation entraînera l'élimination de toutes les offres des groupements concernés.- examen de la candidature : en vertu de l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, l'examen de la candidature sera effectué après celui des offres et uniquement avec le soumissionnaire pressenti attributaire. Celui-Ci devra obligatoirement fournir les pièces listées au règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: services de téléphonie fixe et matériels associés
Numéro du lot: 1
Brève description: services de téléphonie fixe et matériels associés
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui débutera à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Intitulé du lot: services de téléphonie mobile et matériels associés
Numéro du lot: 2
Brève description: services de téléphonie mobile et matériels associés
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: services de data et d'accès internet
Numéro du lot: 3
Brève description: services de data et d'accès internet
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1/pas de niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:
1/liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.2/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1/pas de niveau minimal exigé2/pas de niveau minimal exigé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI - Communauté de communes
Contact
Point de contact: Service achats / commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
Commune postale: Tierce
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le courant de l'année 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 005-008095 (2022-01-04)
Informations complémentaires (2022-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049687
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-008095
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
des modifications ont été apportées :- au règlement de la consultation RC- à l'article 2.3.1 du CCAP - à l'article 6.2 du CCTP- au BPU ainsi qu'au Bordereau de réponse du lot no3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 020-049687 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203705
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
montant maximum : 30 000 eur ht par an

Objet
Champ d'application du marché
montant maximum : 30 000 eur ht par an
montant maximum : 25 000 eur ht par an
montant maximum : 65 000 eur ht par an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr)
Numéro d'enregistrement national: 343 059 564 009
Adresse postale: support Marchés Publics Bâtiment Ouest B3262 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: bouygues Telecom
Numéro d'enregistrement national: 39748093003464
Adresse postale: 6 Place Abel Gance
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Adresse postale: support Marchés Publics - bâtiment Ouest B3262 16 rue du Général Alain de Boissieu
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats/commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
- forme du marché : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - pROCÉDURE : La consultation est organisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.- ALLOTISSEMENT : le marché est constitué de 3 lots.- AVENANT : Le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.- modalités de paiement : Le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autres formalités, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire.-durée : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui débutera à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 075-203705 (2022-04-12)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Fournisseurs:
Bouygues Telecom Société française du radiotéléphone (SFR)
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile