prestations de services de télécommunications (voix et données)

Anjou Loir et Sarthe

prestations de services de télécommunications (voix et données)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Anjou Loir et Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-04	Avis de marché
2022-01-24	Informations complémentaires
2022-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: anjou loir et sarthe
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats / commande publique
Téléphone: +33 252750505 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.ccals.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tierce
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.ccals.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI - Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services de télécommunications (voix et données)
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Brève description: prestations de services de télécommunications (voix et données)
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie fixe et matériels associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché: services de téléphonie fixe et matériels associés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui débutera à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible 3...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie mobile et matériels associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Description du marché: services de téléphonie mobile et matériels associés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de data et d'accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Description du marché: services de data et d'accès internet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions de participation
1/pas de niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.2/déclaration indiquant...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 1/pas de niveau minimal exigé2/pas de niveau minimal exigé

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le courant de l'année 2025”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“- forme du marché : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2121-8, R. 2162-1 à R....”

- forme du marché : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - pROCÉDURE : La consultation est organisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.- ALLOTISSEMENT : le marché est constitué de 3 lots.- AVENANT : Le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.- VARIANTES : dans le cadre de la présente consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Si le candidat propose une variante, celle-ci sera écartée.- AVANCE : une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 eur ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois conformément à l'option A du CCAG-TIC relative aux avances. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.- cautionnement et garanties exigées : il n'est pas demandé de fournir de garantie à première demande ou de cautionpersonnelle et solidaire. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.- modalités de paiement : Le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autres formalités, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire.- forme juridique pour un groupement : l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est précisé que pour un même lot, un candidat n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres en agissant soit en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques, soit en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. Le non-respect de cette obligation entraînera l'élimination de toutes les offres des groupements concernés.- examen de la candidature : en vertu de l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, l'examen de la candidature sera effectué après celui des offres et uniquement avec le soumissionnaire pressenti attributaire. Celui-Ci devra obligatoirement fournir les pièces listées au règlement de consultation

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 005-008095 (2022-01-04)

Informations complémentaires (2022-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 005-008095

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-16 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“des modifications ont été apportées :- au règlement de la consultation RC- à l'article 2.3.1 du CCAP - à l'article 6.2 du CCTP- au BPU ainsi qu'au Bordereau...”
Source: OJS 2022/S 020-049687 (2022-01-24)

Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service achats/commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 30 000 eur ht par an
Informations complémentaires: montant maximum : 25 000 eur ht par an
Informations complémentaires: montant maximum : 65 000 eur ht par an

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-008095
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20211901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services de téléphonie fixe et matériels associés
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr)
Numéro d'enregistrement national: 343 059 564 009
Adresse postale:
“support Marchés Publics Bâtiment Ouest B3262 16, rue du Général Alain de Boissieu”
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20211902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services de téléphonie mobile et matériels associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Telecom
Numéro d'enregistrement national: 39748093003464
Adresse postale: 6 Place Abel Gance
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 34 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20211903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: services de data et d'accès internet
Nom et adresse du contractant
Adresse postale:
“support Marchés Publics - bâtiment Ouest B3262 16 rue du Général Alain de Boissieu”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- forme du marché : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2121-8, R. 2162-1 à R....”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Source: OJS 2022/S 075-203705 (2022-04-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications

Services de télécommunications

Services de téléphonie et de transmission de données

Recherches connexes 🔍

Région: France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire

Fournisseurs: Bouygues Telecom Société française du radiotéléphone (SFR)

Produits/services: Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile