prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région NORMANDIE

Pôle emploi Normandie

d'Une durée maximum de 28 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler leur savoir-être professionnel dans leurs démarches d'accès à l'emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un maximum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cfi Conseils et Formation individuelle co-traitant
• infrep co-traitant
• Retravailler dans L'Ouest
• Retravailler EGP
• retravailler EGP co-traitant

Qui ?

• Pôle emploi Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-09	Avis de marché
2023-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: No-DOS-2022-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen Le Floral
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.76115@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139636&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696089
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 834 887 eurosprix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1103 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 227 444 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: vsi - départements 14 et 50
Numéro du lot: 1
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Caen ou commune limitrophe, Bayeux, Falaise, Lisieux, Vire, Avranches, Cherbourg, Coutances, Granville, Saint-Lô.Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 3000nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1076

Valeur estimée hors TVA: 4 893 032 EUR 💰
Description des renouvellements: se référer au Contrat
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: vsi - départements 27 et 61
Numéro du lot: 2
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Alençon, Flers, Argentan, Evreux, Gisors, Louviers, Vernon.Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2000nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 724

Valeur estimée hors TVA: 3 291 176 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 234 192 eurosprix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1 113 euros

Intitulé du lot: vsi - département 76
Numéro du lot: 3
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Rouen rive droite (au Nord de la Seine), Rouen rive gauche (au Sud de la Seine), Le Havre, Dieppe, Elbeuf, Yvetot ou commune limitrophe, Barentin ou commune limitrophe, Fécamp ou commune limitrophe, Forges-Les-Eaux ou commune limitrophe, Lillebonne ou commune limitrophe, Le Tréport ou commune limitrophe.Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4540nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1550

Valeur estimée hors TVA: 7 043 236 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 2 641 213 eurosprix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1 046 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le Titulaire se conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2024 reconductible expressément trois fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er avril 2023.L'etat soutient financièrement la prestation " valoriser son image pro " (vsi) dans le cadre du Plan d'investissement dans les Compétences (Pic).Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pôel emploi Normandie
Adresse postale: service Achats Marchés / 90 avenue de Caen Le Floral
Code postal: 76040
Courrier électronique: marches.76115@pole-emploi.fr 📧
Source: OJS 2022/S 241-696089 (2022-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 780 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142813
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-696089
Numéro JO-S: 48

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: retravailler dans l'ouest
Numéro d'enregistrement national: 37761090200233
Adresse postale: 21 rue d'athènes CS 73641 Cedex 3
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.retravailler-ouest.fr 🌏
Nom: cfi Conseils et Formation individuelle co-traitant
Numéro d'enregistrement national: 43774352900046
Adresse postale: 3 Impasse Guy Degrenne
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Pays: Normandie 🏙️
Nom: infrep co-traitant
Numéro d'enregistrement national: 32441928200383
Adresse postale: 21 rue Saint Fargeau BP 313 cedex 20
Commune postale: Paris
Code postal: 75989
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 11 280 000 EUR 💰
Nom: retravailler EGP co-traitant
Numéro d'enregistrement national: 53014903800032
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 7 520 000 EUR 💰
Nom: retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra 75020 PARIS
Valeur totale du marché: 15 980 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Https://www.marches-publics.gouv.fr/

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pôle emploi Normandie
Source: OJS 2023/S 048-142813 (2023-03-03)

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