prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région NORMANDIE
d'Une durée maximum de 28 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler leur savoir-être professionnel dans leurs démarches d'accès à l'emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un maximum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région NORMANDIE
No-DOS-2022-001
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“d'Une durée maximum de 28 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler...”
Brève description
d'Une durée maximum de 28 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler leur savoir-être professionnel dans leurs démarches d'accès à l'emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un maximum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 227 444 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vsi - départements 14 et 50
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Caen ou commune limitrophe, Bayeux, Falaise, Lisieux, Vire, Avranches, Cherbourg, Coutances, Granville, Saint-Lô.Nombre...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Caen ou commune limitrophe, Bayeux, Falaise, Lisieux, Vire, Avranches, Cherbourg, Coutances, Granville, Saint-Lô.Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 3000nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1076
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 893 032 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: se référer au Contrat
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 834 887 eurosprix plafond pour le...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 834 887 eurosprix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1103 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vsi - départements 27 et 61
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Alençon, Flers, Argentan, Evreux, Gisors, Louviers, Vernon.Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Alençon, Flers, Argentan, Evreux, Gisors, Louviers, Vernon.Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2000nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 724
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 291 176 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 234 192 eurosprix plafond pour le...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 234 192 eurosprix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1 113 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vsi - département 76
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Rouen rive droite (au Nord de la Seine), Rouen rive gauche (au Sud de la Seine), Le Havre, Dieppe, Elbeuf, Yvetot ou...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Rouen rive droite (au Nord de la Seine), Rouen rive gauche (au Sud de la Seine), Le Havre, Dieppe, Elbeuf, Yvetot ou commune limitrophe, Barentin ou commune limitrophe, Fécamp ou commune limitrophe, Forges-Les-Eaux ou commune limitrophe, Lillebonne ou commune limitrophe, Le Tréport ou commune limitrophe.Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4540nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1550
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 043 236 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 2 641 213 eurosprix plafond pour le...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 2 641 213 eurosprix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1 046 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des critères de sélection
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Titulaire se conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Titulaire se conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
12:05 📅
“les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.Une offre ne proposant...”
les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2024 reconductible expressément trois fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er avril 2023.L'etat soutient financièrement la prestation " valoriser son image pro " (vsi) dans le cadre du Plan d'investissement dans les Compétences (Pic).Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pôel emploi Normandie
Adresse postale: service Achats Marchés / 90 avenue de Caen Le Floral
Commune postale: Rouen
Code postal: 76040
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.76115@pole-emploi.fr📧
Source: OJS 2022/S 241-696089 (2022-12-09)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 780 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-696089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: No-DOS-2022-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région NORMANDIE”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région NORMANDIE
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler dans l'ouest
Numéro d'enregistrement national: 37761090200233
Adresse postale: 21 rue d'athènes CS 73641 Cedex 3
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://www.retravailler-ouest.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: cfi Conseils et Formation individuelle co-traitant
Numéro d'enregistrement national: 43774352900046
Adresse postale: 3 Impasse Guy Degrenne
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Région: Normandie🏙️
Nom: infrep co-traitant
Numéro d'enregistrement national: 32441928200383
Adresse postale: 21 rue Saint Fargeau BP 313 cedex 20
Commune postale: Paris
Code postal: 75989
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 156 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler EGP co-traitant
Numéro d'enregistrement national: 53014903800032
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 904 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 520 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra 75020 PARIS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 995 360 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 980 800 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pôle emploi Normandie
Source: OJS 2023/S 048-142813 (2023-03-03)