prestations de services d'infogérance des systèmes d'information du théâtre national de l'odéon en pleine et totale responsabilité de maîtrise d'oeuvre

Théatre national de l'Odéon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Qui ?

• Théatre national de l'Odéon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: 2022-TNOE-0014-AC-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: théâtre national de l'odéon
Adresse postale: 2, rue Corneille
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.theatre-odeon.eu/ 🌏
Courrier électronique: margot.chancerelle@theatre-odeon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044170&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044170&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308535
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre donne lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire), sans montant minimum et avec seulement un montant maximum de 640 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de services d'infogérance des composantes du système d'information du théâtre national de l'odéon en pleine et totale responsabilité de maîtrise d'oeuvre. Le cahier des clauses particulières (Ccp) no 14 du 16 mai 2022 précise la description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an par tacite reconduction ; l'accord-cadre aura par conséquent une durée maximale, toutes périodes de reconduction éventuelle comprises, de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction proposée

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le cahier des clauses particulières (Ccp) no 14 du 16 mai 2022 précise la description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044170&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044170&orgAcronyme=f5j 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an par tacite reconduction ; l'accord-cadre aura par conséquent une durée maximale, toutes périodes de reconduction éventuelle comprises, de quatre (4) ans. Une procédure de publicité et de mise en concurrence sera initiée à l'issue de la dernière période d'exécution de l'accord-cadre

le cahier des clauses particulières (Ccp) no 14 du 16 mai 2022 précise la description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre.la dévolution en lots séparés étant de nature à restreindre la concurrence ou risquant de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, et conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre objet de la présente consultation n'est pas alloti.la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er septembre 2022.les prestations sont payées sur le budget du théâtre national de l'odéon. Le paiement des factures est effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le paiement des factures est effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture par le théâtre. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.l'avance est versée dans les conditions de l'article 8 .5.1 du CCP de l'accord-cadre.les variantes ne sont pas autorisées.tous les candidats seront avisés des résultats de la consultation, conformément à l'article L. 2181-1 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les dispositions du code de justice administrative trouvent à s'appliquer. Peuvent notamment être introduits devant le juge administratif, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les recours suivants :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ;- un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la conclusion du contrat et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat ;- un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 109-308535 (2022-06-03)

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