prestations de services d'infogérance des systèmes d'information du théâtre national de l'odéon en pleine et totale responsabilité de maîtrise d'oeuvre
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de services d'infogérance des composantes du système d'information du théâtre national de l'odéon en pleine et totale responsabilité de maîtrise d'oeuvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'infogérance des systèmes d'information du théâtre national de l'odéon en pleine et totale responsabilité de maîtrise...”
Titre
prestations de services d'infogérance des systèmes d'information du théâtre national de l'odéon en pleine et totale responsabilité de maîtrise d'oeuvre
2022-TNOE-0014-AC-00-00
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Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de services d'infogérance des composantes du système d'information du théâtre national de l'odéon en pleine et...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de services d'infogérance des composantes du système d'information du théâtre national de l'odéon en pleine et totale responsabilité de maîtrise d'oeuvre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de services d'infogérance des composantes du système d'information du théâtre national de l'odéon en pleine et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de services d'infogérance des composantes du système d'information du théâtre national de l'odéon en pleine et totale responsabilité de maîtrise d'oeuvre. Le cahier des clauses particulières (Ccp) no 14 du 16 mai 2022 précise la description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an par...”
Description des renouvellements
conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an par tacite reconduction ; l'accord-cadre aura par conséquent une durée maximale, toutes périodes de reconduction éventuelle comprises, de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction proposée
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre donne lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre donne lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire), sans montant minimum et avec seulement un montant maximum de 640 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le cahier des clauses particulières (Ccp) no 14 du 16 mai 2022 précise la description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les...”
Conditions d'exécution du contrat
le cahier des clauses particulières (Ccp) no 14 du 16 mai 2022 précise la description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an par tacite reconduction ; l'accord-cadre aura par conséquent une durée...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an par tacite reconduction ; l'accord-cadre aura par conséquent une durée maximale, toutes périodes de reconduction éventuelle comprises, de quatre (4) ans. Une procédure de publicité et de mise en concurrence sera initiée à l'issue de la dernière période d'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le cahier des clauses particulières (Ccp) no 14 du 16 mai 2022 précise la description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les...”
le cahier des clauses particulières (Ccp) no 14 du 16 mai 2022 précise la description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre.la dévolution en lots séparés étant de nature à restreindre la concurrence ou risquant de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, et conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre objet de la présente consultation n'est pas alloti.la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er septembre 2022.les prestations sont payées sur le budget du théâtre national de l'odéon. Le paiement des factures est effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le paiement des factures est effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture par le théâtre. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.l'avance est versée dans les conditions de l'article 8 .5.1 du CCP de l'accord-cadre.les variantes ne sont pas autorisées.tous les candidats seront avisés des résultats de la consultation, conformément à l'article L. 2181-1 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les dispositions du code de justice administrative trouvent à s'appliquer. Peuvent notamment...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les dispositions du code de justice administrative trouvent à s'appliquer. Peuvent notamment être introduits devant le juge administratif, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les recours suivants :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ;- un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la conclusion du contrat et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat ;- un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 109-308535 (2022-06-03)