prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application des dispositions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique, les lots no2 et no6 de la présente consultation sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. De plus, les lots no2 et no6 comprennent une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'insertion par l'activité Économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Entretien des espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-87Gy20qM6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-87Gy20qM6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344595
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - entretien périodique des espaces verts communaux ou liés aux abords de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 - entretien périodique des espaces verts communaux ou liés aux abords de voirieaccord-cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuelssuivants en HT : 100 000 euros minimum / 650 000 euros maximum

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

durée de l'accord-cadre : un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite

Intitulé du lot: lot 2 - entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du Ccp)
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 - entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du Ccp).Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 15 000 euros minimum / 120 000 euros maximum

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 3 - entretien des arbres et boisements
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 - entretien des arbres et boisements. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 20 000 euros minimum / 220 000 euros maximum

Intitulé du lot: lot 4 - lutte contre la chenille processionnaire et traitement phytosanitaire
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot 4 - lutte contre la chenille processionnaire et traitement phytosanitaire Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum / 30 000 euros maximum

Intitulé du lot: lot 5 - broyage de bois et branchage
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot 5 - broyage de bois et branchage Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : Aucun minimum / 20 000 euros maximum

Intitulé du lot: lot 6 - entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du Ccp)
Numéro du lot: 6
Brève description:

lot 6 - entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du Ccp). Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 80 000 euros minimum / 180 000 euros maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour les lots no 2 et no6, la convention en cours de validité conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement Insertion par l'activité Économique. Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L.5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Saint Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés aux différentes prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions pour assurer la sécurité
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre issue du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard de la notice explicative annexée à l'AE avec les sous-critères suivants
Pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi professionnels des publics et d'évaluation du parcours d'insertion
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion
Pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi des publics en matière sociale afin de lever les freins à l'emploi
Pertinence des outils opérationnels de suivi proposés
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre (à partir du DQE)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Contact
Point de contact: Mr le maire, Bertrand AFFILE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-87Gy20qM6 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier non connu à ce jour

retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " la ville " > " institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée à la rubrique "1.3) Communication" du présent avis.Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 19/07/2022 à 12h. Renseignements administratifs : M.FOURMY, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Renseignements relatifs à l'insertion : Mission Insertion, +33 240993291, clausesociale@nantesmetropole.frremise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) /Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 121-344595 (2022-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application des dispositions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique (ci-après Ccp), les lots no2 et no6 de la présente consultation sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. De plus, les lots no2 et no6 comprennent une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'insertion par l'activité Économique. Durée : un an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconductible trois fois un an, de manière tacite

Valeur totale du marché: 4 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-660013
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-344595
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

publications initiales : Avis no22-87534 publié au BOAMP le 24 juin 2022 ; avis publié sur les sites www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 24 juin 2022. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: id verde Agence de Nantes
Adresse postale: 2 rue H. Farman - zA des 4 Nations
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://idverde.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: ocean
Adresse postale: 15 rue Gustave Eiffel - cP 4017
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44806
Adresse Internet: https://ocean-insertion-44.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: bordet/Hérault Elagage
Adresse postale: 4 rue Thomas Edison - parc d'activités de Tournebride
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44117
Adresse Internet: https://www.bordet-herault-elagage.com 🌏
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: adc Propreté
Adresse postale: 1 chemin Montplaisir
Commune postale: Nantes
Code postal: 44107
Adresse Internet: https://adcproprete.com 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) /Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2022/S 229-660013 (2022-11-23)

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