appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application des dispositions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique, les lots no2 et no6 de la présente consultation sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. De plus, les lots no2 et no6 comprennent une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'insertion par l'activité Économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain
Entretien des espaces verts”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas...”
Brève description
appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application des dispositions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique, les lots no2 et no6 de la présente consultation sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. De plus, les lots no2 et no6 comprennent une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'insertion par l'activité Économique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - entretien périodique des espaces verts communaux ou liés aux abords de voirie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“lot 1 - entretien périodique des espaces verts communaux ou liés aux abords de voirieaccord-cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants...”
Description du marché
lot 1 - entretien périodique des espaces verts communaux ou liés aux abords de voirieaccord-cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuelssuivants en HT : 100 000 euros minimum / 650 000 euros maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous-critères suivants”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés aux différentes prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions pour assurer la sécurité
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre issue du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de l'accord-cadre : un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un...”
Description des renouvellements
durée de l'accord-cadre : un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique -...”
Titre
lot 2 - entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du Ccp)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 - entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique -...”
Description du marché
lot 2 - entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du Ccp).Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 15 000 euros minimum / 120 000 euros maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard de la notice explicative annexée à l'AE avec les sous-critères suivants”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi professionnels des publics et d'évaluation du parcours d'insertion”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi des publics en matière sociale afin de lever les freins à l'emploi”
Critère de qualité (nom): Pertinence des outils opérationnels de suivi proposés
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures...”
Informations complémentaires
ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - entretien des arbres et boisements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 - entretien des arbres et boisements. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 20 000 euros minimum...”
Description du marché
lot 3 - entretien des arbres et boisements. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 20 000 euros minimum / 220 000 euros maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre (à partir du DQE)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - lutte contre la chenille processionnaire et traitement phytosanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 - lutte contre la chenille processionnaire et traitement phytosanitaire Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels...”
Description du marché
lot 4 - lutte contre la chenille processionnaire et traitement phytosanitaire Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum / 30 000 euros maximum
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - broyage de bois et branchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot 5 - broyage de bois et branchage Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : Aucun minimum / 20 000 euros maximum”
Description du marché
lot 5 - broyage de bois et branchage Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : Aucun minimum / 20 000 euros maximum
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 - entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
Titre
lot 6 - entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du Ccp)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot 6 - entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
Description du marché
lot 6 - entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du Ccp). Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 80 000 euros minimum / 180 000 euros maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour les lots no 2 et no6, la convention en cours de validité conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement Insertion par l'activité Économique. Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L.5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à...”
Conditions d'exécution du contrat
les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Saint Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier non connu à ce jour
Informations complémentaires
“retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " la ville " > " institution " >...”
retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " la ville " > " institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée à la rubrique "1.3) Communication" du présent avis.Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 19/07/2022 à 12h. Renseignements administratifs : M.FOURMY, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Renseignements relatifs à l'insertion : Mission Insertion, +33 240993291, clausesociale@nantesmetropole.frremise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) /Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 121-344595 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas...”
Brève description
appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application des dispositions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique (ci-après Ccp), les lots no2 et no6 de la présente consultation sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. De plus, les lots no2 et no6 comprennent une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'insertion par l'activité Économique. Durée : un an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconductible trois fois un an, de manière tacite
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-113
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no 1 : Entretien périodique des espaces verts communaux ou liés aux abords de voirie”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde Agence de Nantes
Adresse postale: 2 rue H. Farman - zA des 4 Nations
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://idverde.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnu à ce jour
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-114
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no 2 : Entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé aux services d'insertion par l'activité économique -...”
Titre
lot no 2 : Entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé aux services d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du Ccp)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ocean
Adresse postale: 15 rue Gustave Eiffel - cP 4017
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44806
URL: https://ocean-insertion-44.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-115
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 3 : Entretien des arbres et boisements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bordet/Hérault Elagage
Adresse postale: 4 rue Thomas Edison - parc d'activités de Tournebride
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44117
URL: https://www.bordet-herault-elagage.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnu à ce jour,
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-116
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot no 4 : Lutte contre la chenille processionnaire et traitement phytosanitaire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-117
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no 5 : Broyage de bois et branchage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-118
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“lot no 6 : Entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
Titre
lot no 6 : Entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du Ccp)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: adc Propreté
Adresse postale: 1 chemin Montplaisir
Commune postale: Nantes
Code postal: 44107
URL: https://adcproprete.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“publications initiales : Avis no22-87534 publié au BOAMP le 24 juin 2022 ; avis publié sur les sites www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 24 juin...”
publications initiales : Avis no22-87534 publié au BOAMP le 24 juin 2022 ; avis publié sur les sites www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 24 juin 2022. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) /Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2022/S 229-660013 (2022-11-23)