prestations de service de transports des déchets verts et des ordures ménagères résiduelles pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

cc du piemont cevenol

le présent marché porte sur le transports des déchets verts et des ordures ménagères résiduelles pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Pasini

Qui ?

• cc du piemont cevenol

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-FCS-0005
Brève description:

le présent marché porte sur le transports des déchets verts et des ordures ménagères résiduelles pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du piemont cevenol
Adresse postale: 13 bis, rue du Docteur Rocheblave - bP 11
Code postal: 30260
Commune postale: Quissac
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: y.cobut@piemont-cevenol.fr 📧
Téléphone: +33 466933017 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5QVJRLygbA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399521
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
responsable du Service Marchés Publics

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de service de transports des déchets verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot porte sur les prestations de service de transports des déchets verts pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent lot est passé pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2023, il est reconductible tacitement 3 fois, chaque période de reconduction sera de 12 mois, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans. Il est à prix unitaire sur la base du BPU. Le présent lot est passé sans minimum financier annuel et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de service de transports des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot porte sur les prestations de service de transports des ordures ménagères résiduelles pour la communauté de communes du piémont cévenol

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume)-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la communauté de communes du Piémont Cévenol
Informations complémentaires: responsable du Service Marchés Publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003441100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: accord-Cadre renouvelable dans 4 ans maximum (sous réserve de reconduction)

le présent marché est pris en application du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est: la procédure d'appel d'offres ouverte européenne. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Au titre des prestations de transport objet du présent marché, l'exécution se fera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le marché est à prix unitaire, fermes, actualisables la première année et révisables les années suivantes. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Les différentes durée d'exécution sont établies à l'article 5.3 du CCP. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées àl'article 8 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Conditions de remise des offres sont fixées dans le Règlement de la Consultation. Capacité économique, financière, technique et professionnelle (candidature et offre) seront jugées conformément aux critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de laconsultation (règlement de la consultation articles 5.1 et 7.2)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-399521 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008281
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399521
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur Technique (Moyens humains (12%), Moyens matériels (10%), Mesures mise en oeuvre (8%), environnement (5%))
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Délai d'exécution en urgence
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: sas pasini
Numéro d'enregistrement national: 31099810900055
Adresse postale: 421 Av du Baron D Larrey
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege@pasini.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 005-008281 (2023-01-03)

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