prestations de service de maintenance multi technique et la réalisation de petits travaux des locaux privatifs de la Haute autorité de santé (Has)

Haute autorité de santé

le marché a pour objet des prestations de service de maintenance multi technique et la réalisation de petits travaux des locaux privatifs de la Haute autorité de santé situés à l'adresse suivante : 5 avenue du stade de France Immeuble Green Corner 93218 SAINT-DENIS-LA-PLAINE

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-04 Avis de marché
2022-07-13 Informations complémentaires
2023-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: haute autorite de sante
Adresse postale: 5 avenue du stade de France Immeuble Green Corner
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.has-sante.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2057855&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de maintenance multi technique et la réalisation de petits travaux des locaux privatifs de la Haute autorité de santé (Has) 2022-14”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de service de maintenance multi technique et la réalisation de petits travaux des locaux privatifs de la Haute...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue du stade de France 93218 SAINT-DENIS-LA-PLAINE
Description du marché:
“le marché a pour objet des prestations de service de maintenance multi technique et la réalisation de petits travaux des locaux privatifs de la Haute...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois. A la date anniversaire, il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à prix mixtes. Le prix forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Les prix unitaires sont...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2026, en cas de reconductions
Informations complémentaires

“le marché sera exécuté à prix mixtes.Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).Les prix unitaires sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig,
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 130-369354 (2022-07-04)
Informations complémentaires (2022-07-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 130-369354

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“le marché sera exécuté à prix mixtes.Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).Les prix unitaires sont...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“le marché sera exécuté à prix mixtes.Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).Les prix unitaires sont...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 136-390176 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Personne de contact: Pôle Achats et Marchés publics
Téléphone: +33 155937400 📞
URL: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MTg3 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283 700 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à prix mixtes, avec une part forfaitaire et une part à commandes.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois.A la date anniversaire,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369354

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-14
Titre:
“prestations de service de maintenance multi technique et laréalisation de petits travaux des locaux privatifs de la hauteautorité de santé (has)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia sa
Numéro d'enregistrement national: 456 500 537 00018
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: St Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171097561 📞
Courrier électronique: commerce.tertiaire.idf@dalkia.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.dalkia.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 254 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: analyse légionnelle Extincteurs ssi / Clapets coupe-feu

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 013-032644 (2023-01-13)