Prestations de service de désherbage des ouvrages électricité
Geredis Deux-Sèvres
Prestations de service de désherbage des ouvrages électricité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-19 | Avis de marché |
| 2023-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: 2022-08
Brève description: Prestations de service de désherbage des ouvrages électricité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GEREDIS Deux-Sèvres
Adresse postale: 17 rue des herbillaux
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://geredis.fr 🌏
Courrier électronique: mtran@geredis.fr 📧
Téléphone: +33 549085447 📞
Fax: +33 549085429 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-522067
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: NIORT (Département des DEUX-SEVRES)
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15, Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GEREDIS - Pôle Juridique
Adresse postale: 17, Rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Source: OJS 2022/S 184-522067 (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: 2022-08
Brève description: Prestations de service de désherbage des ouvrages électricité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GEREDIS Deux-Sèvres
Adresse postale: 17 rue des herbillaux
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://geredis.fr 🌏
Courrier électronique: mtran@geredis.fr 📧
Téléphone: +33 549085447 📞
Fax: +33 549085429 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-522067
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
La consultation est lancée sous le régime de la procédure adaptée, en application des dispositions applicables aux entités adjudicatrices, telles que prévues par l’article R2123-1 du Code de la commande publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service de désherbage des ouvrages électricité
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 395 000 € HT multi-attributaires de services
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023. Il est renouvelable tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf sur décision expresse de GEREDIS de non-renouvellement notifié au titulaire un mois avant la date de renouvellement.
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Site principal ou lieu d'exécution: NIORT (Département des DEUX-SEVRES)
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15, Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du Tribunal administratif de Poitiers : - par référé précontractuel, conformément aux articles L551-5 et R551-2 et suivants du Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R.2182-1 du Code de la commande publique) - le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, Par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
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Nom: GEREDIS - Pôle Juridique
Adresse postale: 17, Rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Source: OJS 2022/S 184-522067 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062778
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-522067
Numéro JO-S: 22
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Source: OJS 2023/S 022-062778 (2023-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062778
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-522067
Numéro JO-S: 22
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Source: OJS 2023/S 022-062778 (2023-01-26)
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