Avis de marché (2022-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GEREDIS Deux-Sèvres
Adresse postale: 17 rue des herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549085447📞
Courrier électronique: mtran@geredis.fr📧
Fax: +33 549085429 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://geredis.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de désherbage des ouvrages électricité
2022-08
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description: Prestations de service de désherbage des ouvrages électricité.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: NIORT (Département des DEUX-SEVRES)
Description du marché:
“Prestations de service de désherbage des ouvrages électricité
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 395 000 € HT...”
Description du marché
Prestations de service de désherbage des ouvrages électricité
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 395 000 € HT multi-attributaires de services
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023. Il est renouvelable tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf sur...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023. Il est renouvelable tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf sur décision expresse de GEREDIS de non-renouvellement notifié au titulaire un mois avant la date de renouvellement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
“La consultation est lancée sous le régime de la procédure adaptée, en application des dispositions applicables aux entités adjudicatrices, telles que...”
La consultation est lancée sous le régime de la procédure adaptée, en application des dispositions applicables aux entités adjudicatrices, telles que prévues par l’article R2123-1 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15, Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du Tribunal administratif de Poitiers : - par référé précontractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du Tribunal administratif de Poitiers : - par référé précontractuel, conformément aux articles L551-5 et R551-2 et suivants du Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R.2182-1 du Code de la commande publique) - le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, Par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GEREDIS - Pôle Juridique
Adresse postale: 17, Rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 184-522067 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-522067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Prestations de service de désherbage des ouvrages électricité
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Source: OJS 2023/S 022-062778 (2023-01-26)