prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée pour les besoins des services des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que d'autres organismes bénéficiaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de service d'agence de voyages
MEN-SG-PAN-22006
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée pour les besoins des...”
Brève description
prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée pour les besoins des services des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que d'autres organismes bénéficiaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée pour les besoins des...”
Description du marché
prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée pour les besoins des services des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que d'autres organismes bénéficiaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit, par tacite...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit, par tacite reconduction et par une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le présent marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée aux paragraphes Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur durée totale maximale du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours conformément à l'article L.211-18 du code de tourisme” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché” Informations complémentaires
“a/ Le présent marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2124-3-1° et R2124-3-4° du Code de la commande...”
a/ Le présent marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2124-3-1° et R2124-3-4° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 300 000 000 euros (euro(s)) Hors Taxes (Ht) sur la durée totale maximale du marché, en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique.B/le marché est financé sur le budget de l'état pour les services des ministères, et sur le budget propre de l'organisme concerné pour les autres organismes bénéficiaires.C/les prix sont unitaires. Les prix sont fermes. Paiement du titulaire par carte logée et exceptionnellement par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.E/le ministère conclut le marché en euros.F/les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Pan-22006.G/Les critères de candidature sont cumulatifs et éliminatoires. Les candidats n'ayant pas satisfait au moins un de ces critères sont éliminés. Le nombre de candidats pouvant être admis en phase offre n'est pas limité.H/ La signature électronique n'est pas exigée ni stade de la remise de la candidature, ni au stade de la remise de l'offre.I/ Le nombre de candidats pouvant être admis en phase offre n'est pas limité. La date limite de remise des offres sera communiquée aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature. Les offres seront valables pendant un délai de 4 mois à compter de la date limite de leur réception. Une phase de négociation est prévue dans les conditions fixées à l'article 16 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 030-076356 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de service d'agence de voyages
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et des outils proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation, de pilotage et de suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de raccordement à Chorus-DT
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MEN-SG-PAN-22006
Titre:
“prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: vigma sarl
Adresse postale: 20 rue du Rempart Saint Etienne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.amplitudes.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2022/S 185-524482 (2022-09-21)