prestations de serrurerie-métallerie sur engins et ouvrages du département de L'Aveyron (19 lots)

conseil Départemental de l Aveyron

la consultation porte sur les prestations suivantes :
Prestations de serrurerie-métallerie :
- prestations de serrurerie d'entretien et de réparation des parties métalliques des outils de raclage pour le déneigement (étraves) et du matériel d'exploitation routier (épareuse, tractopelles...) : soudage de lame d'usure sur étrave de déneigement; redresser, recharger et réparer des parties métalliques d'engins de TP (carcasses et bras d'épareuses, bras et godets de tractopelles...) ... ;
- réparation d'ouvrages ou parties d'ouvrages métalliques (garde-corps d'ouvrage d'art routier, portail de clôture de sites départementaux...) ;
- fabrication de pièces ou ouvrages métalliques diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de serrurerie
Numéro de référence: 22S0089
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations de serrurerie-métallerie : - prestations de serrurerie d'entretien et de réparation des parties métalliques des outils de raclage pour le déneigement (étraves) et du matériel d'exploitation routier (épareuse, tractopelles...) : soudage de lame d'usure sur étrave de déneigement; redresser, recharger et réparer des parties métalliques d'engins de TP (carcasses et bras d'épareuses, bras et godets de tractopelles...) ... ; - réparation d'ouvrages ou parties d'ouvrages métalliques (garde-corps d'ouvrage d'art routier, portail de clôture de sites départementaux...) ; - fabrication de pièces ou ouvrages métalliques diverses.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires Route du Monastère CS 10024
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: https://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 0565593425 📞
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-640797
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Prestations de serrurerie-métallerie :
- prestations de serrurerie d'entretien et de réparation des parties métalliques des outils de raclage pour le déneigement (étraves) et du matériel d'exploitation routier (épareuse, tractopelles...) : soudage de lame d'usure sur étrave de déneigement; redresser, recharger et réparer des parties métalliques d'engins de TP (carcasses et bras d'épareuses, bras et godets de tractopelles...) ... ;
Afficher plus
- réparation d'ouvrages ou parties d'ouvrages métalliques (garde-corps d'ouvrage d'art routier, portail de clôture de sites départementaux...) ;
- fabrication de pièces ou ouvrages métalliques diverses.
Intitulé du lot: centre Technique Départemental OUEST - villefranche de Rouergue et Najac
Numéro du lot: 1
Brève description:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le délai de validité de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: centre Technique Départemental OUEST - decazeville, Capdenac et Marcillac-Vallon
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
le délai de validité de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Intitulé du lot: centre Technique Départemental OUEST - rieupeyroux, Montbazens, La Salvetat-Peyralès et Rignac
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: centre Technique Départemental Sud - saint-Sernin-Sur-Rance
Numéro du lot: 4
Brève description:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: centre Technique Départemental Sud - camarès
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: centre Technique Départemental Sud - saint-Affrique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: centre Technique Départemental Sud - millau
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: centre Technique Départemental Sud - cornus et La Cavalerie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: centre Technique Départemental Nord - saint-Geniez-D'Olt
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: centre Technique Départemental Nord - espalion et Bozouls
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: centre Technique Départemental Nord - saint-Chély-D'Aubrac
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: centre Technique Départemental Nord - entraygues-Sur-Truyère et Saint-Amans-Des-Côts
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: centre Technique Départemental Nord - laguiole
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: centre Technique Départemental Nord - sainte-Geneviève-Sur-Argence et Mur-De-Barrez
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: centre Technique Départemental Centre - pont de Salars
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: centre Technique Départemental Centre - salles-Curan
Numéro du lot: 16
Description des renouvellements:
le délai de validité de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus
Intitulé du lot: centre Technique Départemental Centre - vezins de Lévézou
Numéro du lot: 17
Brève description:
: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: centre Technique Départemental Centre - réquista
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: centre Technique Départemental Centre - cassagnes-Bégonhès
Numéro du lot: 19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Situation économique et financière:
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global déterminé selon une approche globale
Critère de coût (pondération): 100%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22121000170012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 223-640797 (2022-11-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Aveyron
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de gestion, de réparation et... Services divers d'entretien et de réparation Autres services communautaires, sociaux... Services divers Autres services Services de serrurerie