le présent marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire mono-attribué, conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article L. 1111-1 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet des prestations de santé au travail interentreprises pour les salariés de l UGAP. Elle répond à un besoin interne de l UGAP. Les prestations objet du marché seront exécutées pour le compte des salariés travaillant sur deux des sites de l UGAP implantés en région Ile-De-France : - siège, Champs sur Marne. - Site Nobel, Direction Régionale Ile-De France, Champs sur Marne. L ugap a choisi de recourir à un service de santé au travail interentreprises (articles D 4622-14 et s. Du code du travail)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de santé au travail interentreprises pour les salariés de l'ugap
22U534”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“le présent marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire mono-attribué, conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs...”
Brève description
le présent marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire mono-attribué, conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article L. 1111-1 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet des prestations de santé au travail interentreprises pour les salariés de l UGAP. Elle répond à un besoin interne de l UGAP. Les prestations objet du marché seront exécutées pour le compte des salariés travaillant sur deux des sites de l UGAP implantés en région Ile-De-France : - siège, Champs sur Marne. - Site Nobel, Direction Régionale Ile-De France, Champs sur Marne. L ugap a choisi de recourir à un service de santé au travail interentreprises (articles D 4622-14 et s. Du code du travail)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 424 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de santé au travail interentreprises pour les salariés de l'ugap. Il répond à un besoin interne de l'ugap....”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations de santé au travail interentreprises pour les salariés de l'ugap. Il répond à un besoin interne de l'ugap. L'Ugap a choisi de recourir à un service de santé au travail interentreprises (articles D 4622-14 et s. Du code du travail).Les prestations objet du marché seront exécutées pour le compte des salariés travaillant sur deux des sites de l'ugap implantés en région Ile-De-France
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 424 000 💰
Description
Informations complémentaires: critères d'attribution énoncés par le règlement de consultation (art 4)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“concernant ses capacités financières, le candidat doit indiquer son chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles. Concernant ses...”
Liste et brève description des règles et critères
concernant ses capacités financières, le candidat doit indiquer son chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles. Concernant ses capacités techniques, le candidat doit fournir ses effectifs moyens annuels sur 3 ans. Concernant ses capacités techniques, le candidat fournira la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Concernant ses capacités techniques, le candidat doit fournir la copie de l'agrément accordé par la Direction Régionale de l'economie, de l'emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Ugap se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouveau...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Ugap se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une durée initiale d'une (1) année à compter du 1er janvier de l'année civile. Il est reconductible quatre (4) fois de manière...”
le marché est conclu pour une durée initiale d'une (1) année à compter du 1er janvier de l'année civile. Il est reconductible quatre (4) fois de manière tacite, pour une durée d'une (1) année supplémentaire par reconduction. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En tout état de cause, la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder cinq (5) années à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'ugap se réserve la faculté d'engager des négociations avec les soumissionnaires. L'Ugap peut toutefois décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap,
Adresse postale: 1 Boulevard Archimède, Champs-Sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧
URL: http://ugap.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 243-697227 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Département Achats Internes - A l'attention de Christian Catez
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de santé au travail interentreprises pour les salariés de l'ugap. Il répond à un besoin interne de l'ugap”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 424 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 424 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-697227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22U534
Titre: prestations de santé au travail interentreprises pour les salariés de l'ugap
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: simt
Adresse postale: 4 avenue Christian Doppler
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160239696📞
Courrier électronique: relations-adherents@simt.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.simt.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 000 💰
“le marché est conclu pour une durée initiale d'une (1) année à compter du 1er janvier de l'année civile. Il est reconductible quatre (4) fois de manière...”
le marché est conclu pour une durée initiale d'une (1) année à compter du 1er janvier de l'année civile. Il est reconductible quatre (4) fois de manière tacite, pour une durée d'une (1) année supplémentaire par reconduction. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En tout état de cause, la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder cinq (5) années à compter de sa date de notification
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Source: OJS 2023/S 037-109920 (2023-02-16)