l'Exploitation de la route en hiver met en oeuvre des processus rigoureux de surveillance météoroutière et de prise de décision d'intervention qui activent diverses procédures opérationnelles de déneigement et/ou d'épandage de fondants routiers de façon précuratives ou curatives, et mobilisent de nombreux moyens matériels et humains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de salage et du déneigement de certains axes routiers départementaux et autoroutiers de la Collectivité européenne d'alsace - secteur Sud
22000174”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“l'Exploitation de la route en hiver met en oeuvre des processus rigoureux de surveillance météoroutière et de prise de décision d'intervention qui activent...”
Brève description
l'Exploitation de la route en hiver met en oeuvre des processus rigoureux de surveillance météoroutière et de prise de décision d'intervention qui activent diverses procédures opérationnelles de déneigement et/ou d'épandage de fondants routiers de façon précuratives ou curatives, et mobilisent de nombreux moyens matériels et humains.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Routier SAINT-LOUIS 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alsace - haut-Rhin
Description du marché:
“prestations déneigement & salage.
Centre d'entretien et d'intervention Altkirch
Circuit no Al5p / Brun
Secteur : Hirtzbach - largitzen - friesen - manspach...”
Description du marché
prestations déneigement & salage.
Centre d'entretien et d'intervention Altkirch
Circuit no Al5p / Brun
Secteur : Hirtzbach - largitzen - friesen - manspach - mertzen - carspach
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite annuelle sans que le délai ne puisse excéder le 30 septembre 2025” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Routier SAINT-LOUIS 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: alsace - territoire géographique du Haut-Rhin
Description du marché:
“prestations déneigement et salage
centre d'entretien et d'intervention Vieux-Ferrette
Circuit no Vf5 / Violet
Secteur : Altkirch - hirsingue - riespach - durmenach”
Description du marché
prestations déneigement et salage
centre d'entretien et d'intervention Vieux-Ferrette
Circuit no Vf5 / Violet
Secteur : Altkirch - hirsingue - riespach - durmenach
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Routier MULHOUSE 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de déneigement et salage
centre d'entretien et d'intervention Burnhaupt
Circuit no Bu4p / 466/483
secteur : Masevaux - burnhaupt - belle Escale...”
Description du marché
prestations de déneigement et salage
centre d'entretien et d'intervention Burnhaupt
Circuit no Bu4p / 466/483
secteur : Masevaux - burnhaupt - belle Escale - morschwiller le Bas
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Routier MULHOUSE 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestation déneigement et salage
centre d'entretien et d'intervention Fellering
Circuit noth4p / Thur
Secteur : Vallée de la THUR” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Routier MULHOUSE 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestation de déneigement et salage
centre d'entretien et d'intervention thann / Linthal
Circuit no Th6p / Piémont Nord
Secteur : Issenheim - westhalten -...”
Description du marché
prestation de déneigement et salage
centre d'entretien et d'intervention thann / Linthal
Circuit no Th6p / Piémont Nord
Secteur : Issenheim - westhalten - osenbach - guebwiller
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Routier MULHOUSE 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestation de déneigement et salage
centre d'entretien et d'intervention thann / Linthal
Secteur : montée du Hundsruck” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Autoroutier 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: alsace Territoire géographique du Haut-Rhin
Description du marché:
“prestation de déneigement et salage
centre d'entretien et d'intervention Autoroutier SOULTZ (2x2 voies)
circuit no So2p / Liaison
Secteur : RD 83 de Soultz...”
Description du marché
prestation de déneigement et salage
centre d'entretien et d'intervention Autoroutier SOULTZ (2x2 voies)
circuit no So2p / Liaison
Secteur : RD 83 de Soultz à Wettolsheim
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Autoroutier 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“prestation de déneigement et salage
centre d'entretien et d'intervention Autoroutier SOULTZ (2x2 voies)
circuit no So4p / 430cam1 et Circuit no Sop /...”
Description du marché
prestation de déneigement et salage
centre d'entretien et d'intervention Autoroutier SOULTZ (2x2 voies)
circuit no So4p / 430cam1 et Circuit no Sop / 430cam2
secteur : RD 430 de Guebwiller à Mulhouse
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Autoroutier 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“prestation de déneigement et salage
circuit : A35 sud
secteur : A35 entre Rixheim et Saint-Louis” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Autoroutier 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“prestation de déneigement et salage
centre d'entretien et d'intervention Autoroutier Ebersheim
Circuit : A35 VRPV” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Autoroutier 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: alsace - territoire géographique du Bas-Rhin (centre Alsace)
Description du marché:
“prestation de déneigement et salage
centre d'entretien et d'intervention Autoroutier EBERSHEIM
Circuit : A352
Secteur : entre Molsheim et RD 400” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Routier SELESTAT 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“prestation de déneigement et salage
centre d'entretien et d'intervention Schirmeck
Circuit : Violet” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Routier SELESTAT 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: alsace - territoire géographique du Bas-Rhin (Centre Alsace)
Description du marché:
“prestation de déneigement et salage
centre d'entretien et d'intervention Schirmeck
Circuit : Rouge” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
10:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cea - colmar
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 119-335494 (2022-06-17)