l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le délai de chaque bon de commande est de 3 mois.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Lot 1 : minimum : 200 000 euro(s) / maximum : 600 000 euro(s) Lot 2 : minimum : 20 000 euro(s) / maximum : 60 000 euro(s) Lot 3 : minimum : 80 000 euro(s) / maximum : 240 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de restauration d'oeuvres des collections des musées du Mans pour une durée de 4 ans
2022_0086_fcs_sf”
Produits/services: Services de musées📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le délai de chaque bon de commande est de 3 mois.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le délai de chaque bon de commande est de 3 mois.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Lot 1 : minimum : 200 000 euro(s) / maximum : 600 000 euro(s) Lot 2 : minimum : 20 000 euro(s) / maximum : 60 000 euro(s) Lot 3 : minimum : 80 000 euro(s) / maximum : 240 000 euro(s)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peintures
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de musées📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 - le Mans
Description du marché: peintures
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arts graphiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: arts graphiques
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sculptures
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: sculptures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- attestation d'assurance détaillée soulignant expressément la valeur d'assurance globale, par sinistre, pouvant être assurée au sein de son local professionnel
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- le prestataire doit être habilité à effectuer des restaurations sur les collections reconnues "Musées de France" ; il fournira dans sa candidature les justificatifs de qualification professionnelle tels que définis dans le Code du Patrimoine, notamment en ses articles L452-1 et R452-10 à 13
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Pour les lots 1 et 3, le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Pour les lots 1 et 3, le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Mans
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : DUBOIS Jean-Marie 02.43.47.40.75renseignements techniques : Antoine BROSSARD 02.43.47.43.59
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 162-461477 (2022-08-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 162-461477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 12370
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: peintures
Date de conclusion du contrat: 2023-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Deyrolles
Adresse postale: 33 Rue De La Marne
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 12371
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: arts graphiques
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Williams
Adresse postale: la Mare Touchard
Commune postale: Plorec-sur-Arguenon
Code postal: 22130
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 12372
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: sculptures
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Joubert
Adresse postale: 58 Rte De Mesland
Commune postale: Monteaux
Code postal: 41150
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande, passé pour 4 ans, avec les minimum et maximum respectifs suivants :lot 1 : 200 000,00 et 600...”
le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande, passé pour 4 ans, avec les minimum et maximum respectifs suivants :lot 1 : 200 000,00 et 600 000,00 euro(s) HtLot 2 : 20 000,00 et 60 000,00 euro(s) HtLot 3 : 80 000,00 et 240 000,00 euro(s) HtLe marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2023/S 050-146311 (2023-03-07)