prestations de reprise, de développement, d'évolution, d'exploitation de la solution applicative Si-Samu et des services associés

Agence du Numérique en Santé

le présent marché a pour objet des prestations de reprise, de développement, d'évolution, d'exploitation de la solution applicative Si-Samu et des services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.

Qui ?

• Agence du Numérique en Santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-23	Avis de marché
2022-10-28	Informations complémentaires
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: 2022-11
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations de reprise, de développement, d'évolution, d'exploitation de la solution applicative Si-Samu et des services associés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence du Numérique en Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466020
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 43 200 000 euros HT soit 51 840 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale du marché public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 800 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché porte sur la réalisation de prestations de reprise, de développement, d'évolution, d'exploitation de la solution applicative Si-Samu et des services associés

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit 2 fois pour une période d'1 an par reconduction tacite. Sa durée maximum est de 6 ans. Si l'ans décide de ne pas reconduire le marché elle informe le Titulaire 3 mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 43 200 000 euros HT soit 51 840 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale du marché public

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ;

- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- la preuve d'une assurance des risques professionnels, conformément aux dispositions de l'article " Assurances " du CCAP de l'accord-cadre

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18751275100020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com.

Pour ce faire, les opérateurs économiques doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats).

Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ans au plus tard le 27/10/2022 à 12 heures. Les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com, à défaut l'offre est considérée comme irrégulière.

Les candidats peuvent faire parvenir à l'ans, une copie de sauvegarde de leur envoi électronique de leur offre (ensemble des documents constituant la candidature et l'offre) sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb ...) ou sur support papier. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont précisées dans le Règlement de consultation.

Les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le Règlement de consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents listés à l'article 10.2 du RC ne sont pas joints au Dossier de Consultation et peuvent être consultés dans les locaux de l'ans, situés 9 rue George Pitard, Paris 15ème uniquement sur rendez-vous préalablement demandé par courriel auprès du contact suivant : ans-marches@esante.gouv.fr :

- pour la consultation des dossiers d'architecture, du 19/09/2022 au 07/10/2022 inclus, surune durée maximale de 3h30 soit de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.

- pour la consultation des rapports d'analyse de code, du 10/10/2022 au 21/10/2022 inclus, sur une durée maximale de 3h, soit de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Toute demande adressée en dehors des périodes mentionnées à l'article 10.2 du RC ne sera pas prise en compte. Il convient de se reporter à l'article 10.2 du RC pour de plus amples informations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 164-466020 (2022-08-23)

Informations complémentaires (2022-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608641
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-466020
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2022/S 211-608641 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2-10 rue d'oradour-sur-glane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017819
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de reprise, de développement, d'évolution, d'exploitation de la solution applicative Si-Samu et des services associés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Source: OJS 2023/S 008-017819 (2023-01-06)

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