le présent marché a pour objet des prestations de reprise, de développement, d'évolution, d'exploitation de la solution applicative Si-Samu et des services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reprise, de développement, d'évolution, d'exploitation de la solution applicative Si-Samu et des services associés
2022-11”
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de reprise, de développement, d'évolution, d'exploitation de la solution applicative Si-Samu et des services associés”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations de reprise, de développement, d'évolution, d'exploitation de la solution applicative Si-Samu et des services associés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ans
Description du marché:
“le présent marché porte sur la réalisation de prestations de reprise, de développement, d'évolution, d'exploitation de la solution applicative Si-Samu et...”
Description du marché
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de reprise, de développement, d'évolution, d'exploitation de la solution applicative Si-Samu et des services associés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit 2 fois pour une période d'1 an par...”
Description des renouvellements
le marché a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit 2 fois pour une période d'1 an par reconduction tacite. Sa durée maximum est de 6 ans. Si l'ans décide de ne pas reconduire le marché elle informe le Titulaire 3 mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R....”
Informations complémentaires
le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 43 200 000 euros HT soit 51 840 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale du marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- la preuve d'une assurance des risques professionnels, conformément aux dispositions de l'article " Assurances " du CCAP de l'accord-cadre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation :...”
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com.
Pour ce faire, les opérateurs économiques doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats).
Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ans au plus tard le 27/10/2022 à 12 heures. Les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com, à défaut l'offre est considérée comme irrégulière.
Les candidats peuvent faire parvenir à l'ans, une copie de sauvegarde de leur envoi électronique de leur offre (ensemble des documents constituant la candidature et l'offre) sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb ...) ou sur support papier. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont précisées dans le Règlement de consultation.
Les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le Règlement de consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents listés à l'article 10.2 du RC ne sont pas joints au Dossier de Consultation et peuvent être consultés dans les locaux de l'ans, situés 9 rue George Pitard, Paris 15ème uniquement sur rendez-vous préalablement demandé par courriel auprès du contact suivant : ans-marches@esante.gouv.fr :
- pour la consultation des dossiers d'architecture, du 19/09/2022 au 07/10/2022 inclus, surune durée maximale de 3h30 soit de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
- pour la consultation des rapports d'analyse de code, du 10/10/2022 au 21/10/2022 inclus, sur une durée maximale de 3h, soit de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Toute demande adressée en dehors des périodes mentionnées à l'article 10.2 du RC ne sera pas prise en compte. Il convient de se reporter à l'article 10.2 du RC pour de plus amples informations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 164-466020 (2022-08-23)
Informations complémentaires (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reprise, de développement, d'évolution, d'exploitation de la solution applicative Si-Samu et des services associés”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 164-466020
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-22 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de...”
Texte
les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ans au plus tard le 27/10/2022 à 12 heures
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de...”
Texte
les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ans au plus tard le 09/11/2022 à 12 heures
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 211-608641 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2-10 rue d'oradour-sur-glane
Objet Description
Description du marché:
“prestations de reprise, de développement, d'évolution, d'exploitation de la solution applicative Si-Samu et des services associés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-466020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-11
Titre:
“prestations de reprise, de développement, d'évolution, d'exploitation de la solution applicative Si-Samu et des services associés” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 008-017819 (2023-01-06)