le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparations mécaniques et de carrosserie pour des véhicules de moins de 3,5 tonnes. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il est composé de 5 lots qui donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents.il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 17 décembre 2022. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception UN (1) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de voitures
Numéro de référence: AF1A203
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparations mécaniques et de carrosserie pour des véhicules de moins de 3,5 tonnes. Les prestations...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparations mécaniques et de carrosserie pour des véhicules de moins de 3,5 tonnes. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il est composé de 5 lots qui donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents.il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 17 décembre 2022. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception UN (1) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534156
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 70 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 189-534156 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-695613
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534156
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2022/S 241-695613 (2022-12-09)