le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparations mécaniques et de carrosserie pour des véhicules de moins de 3,5 tonnes. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il est composé de 5 lots qui donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents.il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 17 décembre 2022. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception UN (1) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute urbaine du grand reims
Adresse postale: cs80036
Commune postale: Reims
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Ressources et territoires
Téléphone: +33 326777493📞
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 19 rue du Temple - cS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Ressources et Territoires
Téléphone: +33 326777493📞
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.grandreims.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réparations mécaniques et de carrosserie pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes
AF1A203”
Produits/services: Services de réparation de voitures📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparations mécaniques et de carrosserie pour des véhicules de moins de 3,5 tonnes. Les prestations...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparations mécaniques et de carrosserie pour des véhicules de moins de 3,5 tonnes. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il est composé de 5 lots qui donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents.il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 17 décembre 2022. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception UN (1) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparations mécaniques des véhicules de marques Renault et Dacia
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de voitures📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Description du marché: réparations mécaniques des véhicules de marques Renault et Dacia
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagements du candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 70 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparations mécaniques des véhicules de marque Peugeot
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: réparations mécaniques des véhicules de marque Peugeot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparations mécaniques des véhicules de marque Citroën
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: réparations mécaniques des véhicules de marque Citroën
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparations mécaniques des véhicules de marque FIAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: réparations mécaniques des véhicules de marque FIAT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 40 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparations de carrosserie toutes marques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Description du marché: réparations de carrosserie toutes marques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 20 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire de chaque lot s'engage à mettre tout en oeuvre pour fournir chaque fois que possible, des pièces issues du réemploi. De même, le titulaire est...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire de chaque lot s'engage à mettre tout en oeuvre pour fournir chaque fois que possible, des pièces issues du réemploi. De même, le titulaire est invité à proposer à l'acheteur public tout au long de l'exécution du marché, toute innovation apportée dans le cadre des prestations de réparation (pièces, matériels et produits utilisés ...) et susceptible de constituer une progression de la qualité environnementale de son offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
09:00 📅
“le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante :...”
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr.Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.frUn "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide".La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.pour la présente consultation, il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique.Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui permet de candidater aux marchés publics de la Communauté urbaine du Grand Reims.Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Communauté urbaine du Grand Reims : https://marches.grandreims.fr et en choisissant ledume comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml a valeur probante
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534156
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF1A203
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réparations mécaniques des véhicules de marques Renault et Dacia
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réparations mécaniques des véhicules de marque Peugeot
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: réparations mécaniques des véhicules de marque Citroën
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: réparations mécaniques des véhicules de marque FIAT
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: réparations de carrosserie toutes marques
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: edra sa
Adresse postale: 8, rue René Francart
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl carrosserie jose badet
Adresse postale: 311 Avenue de Laon
Nom: caraxial
Adresse postale: 2 et 2bis rue Clément Ader
Commune postale: Taissy
Code postal: 51500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2022/S 241-695613 (2022-12-09)