prestations de réparations mécaniques / électriques et convoyage, en cas de panne, de véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires de tout type) de marque Ford - sites du 94

Préfecture de police DFCPP BCP

prestations de réparations mécaniques / électriques et convoyage, en cas de panne, de véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) de marque Ford - sites du Val de Marne, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur. Les prestations attendues sont visées aux CCTP et au CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2022-11-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Numéro de référence: 22-BCPA-774
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222646 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Date de début: 2022-12-31 📅
Date de fin: 2024-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591608
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 058 500 euro(s)/ht (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, et se termine le 18/11/2024

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera ensuite reconduit tacitement pour une durée ferme d'un (1) an, deux (2) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniersexercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les modalités de paiement sont détaillées à l'article 7 du CCAP. Les comptables assignataires sont, pour les dépenses relevant du Budget de l'état : DILT Etat/Rgif : M. le directeur des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 16-18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 Paris Cedex 10 et COMSOP : M. Le Contrôleur budgétaire et Comptable Ministériel du Ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 paris cedex 08. Les dépenses sont imputées sur le budget État - exercice 2023 et suivants : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité-Programmes 176 et 152. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le critère no2 "Organisation des prestations" est apprécié sur la base de 5 sous-critères " capacité hebdomadaire d'accueil ", " nombre de techniciens " agréés constructeur ", " nombre de mécaniciens avec qualifications spécifiques " mécanique ", " nombre de liaisons informatique avec la plateforme du constructeur " et " mise en sécurité des véhicules ", tous pondérés à 20%. Le critère no3 " Performances environnementales " est apprécié sur la base de 2 sous-critères " Démarche éco-responsable ", pondéré à 60% et "Autres actions en faveur de la protection de l'environnement ", pondéré à 40%. La consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse1) portant sur le déploiement du système de commande/paiement par carte d'achat de Niveau 3. Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative, elle est susceptible d'être retenue par le pouvoir adjudicateur lors de la signature de l'accord-cadre, sous réserve que le titulaire l'ait proposée. Le fait de ne pas proposer la Pse1 ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidencesur l'attribution de l'accord-cadre. L'Accord cadre concerne les besoins du pouvoir adjudicateur État de la Préfecture de police

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-591608 (2022-10-21)

Informations complémentaires (2022-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644840
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591608
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2022/S 224-644840 (2022-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de voitures (11)