prestations de préparation de surface, d'application de peintures, de mastics d'étanchement et d'assèchement et huilage des joints d'étanchéité des réservoirs, sur aéronefs, éléments et équipements d'aéronefs sur le site de l'aia CP

Atelier idustriel de l'aéronautique

la réalisation de prestations de préparation de surface, d'application de peintures et de mastics d'étanchement et d'assèchement et huilage des joints d'étanchéité des réservoirs, sur aéronefs, éléments et équipements d'aéronefs sur le site de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Aiacp) et son antenne de Hyères, ainsi que, ponctuellement, sur des matériels non aéronautiques et sur des sites du Ministère des Armées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPI Sud

Qui ?

• Atelier idustriel de l'aéronautique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-11	Avis de marché
2023-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Quantité ou étendue:

la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés, pour la durée totale de validité du marché à :Montant minimal en euros HT 3 000 000,00 Montant maximal en euros HT 13 000 000,00le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 5 ans.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Accord-Cadre à bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: atelier Idustriel de l'aéronautique
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet- cS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-261028
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

la présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent Aapc.Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.suite partie Iii.2.1 "Situation propre": Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée : - à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers), - et d'une fiche demande de controle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'aapc sur la Plate-Forme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent Aapc.Suite partie Iii.2.3 "Capacité technique": Organisation qualité EN 9100 ou EN 9110 : document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou EN 9110 (version en vigueur à la date limite de remise des candidatures) ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés. ET Le candidat fournira une copie de sondossier de qualification : - du procédé spécial d'application de peintures aéronautiques, - du procédé spécial de décapage par projection de média amidon. Et Déclaration de chiffre d'affaires : Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires total minimum de 2 000 000 euro(s) HT, dont 1 000 000 euro(s) HT minimum dans le domaine de la peinture aéronautique (moyenne au cours des 3 derniers exercices connus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mai 2022.

Informations complémentaires

la présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent Aapc.Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.suite partie Iii.2.1 "Situation propre": Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée : - à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers), - et d'une fiche demande de controle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'aapc sur la Plate-Forme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent Aapc.Suite partie Iii.2.3 "Capacité technique": Organisation qualité EN 9100 ou EN 9110 : document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou EN 9110 (version en vigueur à la date limite de remise des candidatures) ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés. ET Le candidat fournira une copie de sondossier de qualification : - du procédé spécial d'application de peintures aéronautiques, - du procédé spécial de décapage par projection de média amidon. Et Déclaration de chiffre d'affaires : Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires total minimum de 2 000 000 euro(s) HT, dont 1 000 000 euro(s) HT minimum dans le domaine de la peinture aéronautique (moyenne au cours des 3 derniers exercices connus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mai 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 5 ans

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 22055ST00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatNota report: "Le projet de marché objet du présent Aapc..." voir partie Vi.3 informations complementaires

Capacité technique et professionnelle:

capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine aéronautique pour les prestations suivantes : - peinture d'aéronefs et/ou d'éléments d'aéronefs, - nettoyage d'aéronefs et/ou d'éléments d'aéronefs, - décapage chimique et décapage mécanique par ponçage sur matériaux composites et métalliques sur aéronefs et/ou éléments d'aéronefs. OU Références sur les cinq dernières années dans le domaine aéronautique pour les prestations suivantes : - peinture d'aéronefs et/ou d'éléments d'aéronefs, - nettoyage d'aéronefs et/ou d'éléments d'aéronefs, - décapage chimique et décapage mécanique par ponçage sur matériaux composites et métalliques sur aéronefs et/ou éléments d'aéronefs. En précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéjustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesnota report "Organisation qualité EN 9100 ou EN 9110..." voir partie Vi.3 informations complementaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles R2391-1 à R2391-7, R2391-11 à R2391-15 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement

Autres conditions particulières:

dispositions environnementales : prestations effectuées dans les ICPE au sein d'un établissement SEVESO seuil bas et certifié ISO 14001

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
Nom: sous-Direction des Achats/Hapa
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: M. Sylvain VIGIER
Téléphone: +33 473424395 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: sous-Direction des Achats/Hapm
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mai 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - bP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-Direction des Achats / haej à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2022/S 094-261028 (2022-05-11)

Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: sylvain.vigier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473425665 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-532934
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-261028
Numéro JO-S: 169

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefeu

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (70)
2. VALEUR TECHNIQUE (30)

Attribution du marché
Nom: Spi sud
Adresse postale: 12 RUE ARIANE - ZI TOUSSAINT CATROS
Commune postale: Le haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Source: OJS 2023/S 169-532934 (2023-08-30)

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