prestations de numérisation et d'indexation de microformes " déclarations employeurs " pour les organismes de la Branche Retraite de la Sécurité Sociale

Cnavts de Paris

le présent marché a pour objet la numérisation et l'indexation des microformes " déclarations employeurs " pour les organismes de la branche vieillesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Studia

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de capture de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-23	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2022-172-001
Brève description:

le présent marché a pour objet la numérisation et l'indexation des microformes " déclarations employeurs " pour les organismes de la branche vieillesse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: jean-luc.de-munck@cnav.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347389
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

variante facultative : Le candidat pourra proposer des solutions alternatives relatives au support de restitution des données.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la numérisation et l'indexation des microformes " déclarations employeurs " pour les organismes de la branche vieillesse : Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav) + 15 Caisses d'assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat).

A titre indicatif, le nombre total estimé de microformes détenues actuellement dans la branche s'élève à 178 363 pour les décennies de 1970, 1980, 1990 et 2000.

L'Objet principal du marché est de traiter en priorité les décennies 1970 et 1980, les décennies 1990 et 2000 faisant l'objet de tranches optionnelles

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est renouvelable deux fois tacitement, pour une période d'un an à chaque fois, sauf dénonciation contraire envoyée par la Cnav au Titulaire sous un délai de deux mois avant le terme du marché par lettre recommandée avec accusé de réception

Description des options:

marché à tranches, au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles :

- tranche ferme : prestations à bons de commande de numérisation et d'indexation de microformes des décennies 1970 et 1980

- première tranche optionnelle : prestations à bons de commande de numérisation et d'indexation de microformes de la décennie 1990.

- seconde tranche optionnelle : prestations à bons de commande de numérisation et d'indexation de microformes de la décennie 2000.

Chaque tranche optionnelle devra être affermie par décision de la Cnav prise en opportunité. Le titulaire du marché sera informé de l'affermissement d'une tranche optionnelle par ordre de service.

Lorsqu'une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne peut bénéficier d'aucune indemnité d'attente ni de dédit.

Par ailleurs, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

variante facultative : Le candidat pourra proposer des solutions alternatives relatives au support de restitution des données.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Conseil Juridique et Assistance de la Cnav (110 avenue de Flandre 75019 Paris)
Adresse postale: adresse postale: adresses mentionnées ci-dessus
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 122-347389 (2022-06-23)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de numérisation et d'indexation des microformes déclarations employeurs pour les organismes de la branche retraite

Valeur totale du marché: 7 616 037 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714252
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-347389
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché est un marché à tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.

Il comprend ainsi une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom: studia
Adresse postale: 14 boulevard pythagore
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 7 616 037 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 248-714252 (2022-12-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)