prestations de numérisation et d'indexation de microformes " déclarations employeurs " pour les organismes de la Branche Retraite de la Sécurité Sociale
le présent marché a pour objet la numérisation et l'indexation des microformes " déclarations employeurs " pour les organismes de la branche vieillesse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de numérisation et d'indexation de microformes " déclarations employeurs " pour les organismes de la Branche Retraite de la Sécurité Sociale
2022-172-001”
Titre
prestations de numérisation et d'indexation de microformes " déclarations employeurs " pour les organismes de la Branche Retraite de la Sécurité Sociale
2022-172-001
Le présent marché a pour objet la numérisation et l'indexation des microformes " déclarations employeurs " pour les organismes de la branche vieillesse : Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav) + 15 Caisses d'assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat).
A titre indicatif, le nombre total estimé de microformes détenues actuellement dans la branche s'élève à 178 363 pour les décennies de 1970, 1980, 1990 et 2000.
L'Objet principal du marché est de traiter en priorité les décennies 1970 et 1980, les décennies 1990 et 2000 faisant l'objet de tranches optionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable deux fois tacitement, pour une période d'un an à chaque fois, sauf dénonciation contraire envoyée par la Cnav au Titulaire sous...”
Description des renouvellements
le marché est renouvelable deux fois tacitement, pour une période d'un an à chaque fois, sauf dénonciation contraire envoyée par la Cnav au Titulaire sous un délai de deux mois avant le terme du marché par lettre recommandée avec accusé de réception
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché à tranches, au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
-...”
Description des options
marché à tranches, au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
- tranche ferme : prestations à bons de commande de numérisation et d'indexation de microformes des décennies 1970 et 1980
- première tranche optionnelle : prestations à bons de commande de numérisation et d'indexation de microformes de la décennie 1990.
- seconde tranche optionnelle : prestations à bons de commande de numérisation et d'indexation de microformes de la décennie 2000.
Chaque tranche optionnelle devra être affermie par décision de la Cnav prise en opportunité. Le titulaire du marché sera informé de l'affermissement d'une tranche optionnelle par ordre de service.
Lorsqu'une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne peut bénéficier d'aucune indemnité d'attente ni de dédit.
Par ailleurs, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“variante facultative : Le candidat pourra proposer des solutions alternatives relatives au support de restitution des données.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Paris ou Département Conseil Juridique et Assistance de la Cnav (110 avenue de Flandre 75019 Paris)”
Adresse postale: adresse postale: adresses mentionnées ci-dessus
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 122-347389 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de numérisation et d'indexation des microformes déclarations employeurs pour les organismes de la branche retraite”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 616 037 💰
Description
Description du marché:
“prestations de numérisation et d'indexation des microformes déclarations employeurs pour les organismes de la branche retraite” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est un marché à tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.
Il comprend ainsi une tranche ferme et deux...”
Description des options
le marché est un marché à tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.
Il comprend ainsi une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.212.0001176
Titre:
“prestations de numérisation et d'indexation de microformes déclarations employeurs pour la branche retraite”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: studia
Adresse postale: 14 boulevard pythagore
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 616 037 💰
Source: OJS 2022/S 248-714252 (2022-12-21)