Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat

Pays de Meaux Habitat

Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. Période probatoire : La première année d'exécution du marché (2023) sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d'un préavis d'un mois et ce sans indemnité de la part du client.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-17	Avis de marché
2022-07-05	Informations complémentaires
2022-07-08	Informations complémentaires
2022-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 22-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rIC9_4wLjo&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rIC9_4wLjo&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335709
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat a décidé de réserver le lot n°1 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. (voir article 2.15 du règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et centre-ville de Meaux)Le marché relatif au lot 1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers).Le marché relatif au lot 2 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des résidences de Pays de Meaux Habitat hors Meaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de nettoyage des résidences de Pays de Meaux Habitat hors MeauxLe marché relatif au lot 3 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 75000 euro(s) HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux HabitatLe marché relatif au lot 4 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 50000 euro(s) HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Pays de Meaux Habitat sur Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux)

Patrimoine immobilier à Meaux (autres quartiers)

Patrimoine de Pays de Meaux Habitat hors Meaux

Locaux tertiaires de Pays de Meaux Habitat à Meaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation)- Pour le lot n°1, le candidat devra justifier qu'il est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou une structure équivalente et qu'il emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.- Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord cadre : voir article 4.5 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.- Attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité

Capacité technique et professionnelle:

- Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidatLes candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.Conformément à l'article 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du Code de la Commande Publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le prestataire s'engage, dans le cadre d'une application volontaire de l'article L 1224-1 et 2 du Code du travail à poursuivre les contrats de travail des salariés travaillant sur les sites. Cette reprise du personnel constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique. Toute offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière pour non-conformité aux cahiers des charges. Pour les lots n° 1, 2, 3 et 4, les caractéristiques principales des personnels figurent en annexe 3 à l'acte d'engagement de chaque lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de Pays de Meaux Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix pour les prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix pour les prestations unitaires
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie Mixte locale
Contact
Point de contact: Monsieur Edouard Pasquelin - Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rIC9_4wLjo&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rIC9_4wLjo&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des cosmonautes cs 90381
Point de contact: Direction Juridique et Achats
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En fonction des reconductions : juin 2023 ou juin 2024 ou juin 2025 ou juin 2026

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rIC9_4wLjo&v=1&selected=0Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.Les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les prestations.Des journées de visites groupées seront organisé, à savoir : Lot 1Vendredi 1er juillet 2022 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Vendredi 8 juillet 2022 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Lundi 18 juillet 2022 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Lot 2Lundi 4 juillet 2022 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Lundi 11 juillet 2022 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Mardi 19 juillet 2022 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Lot 3Mardi 5 juillet 2022 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Mardi 12 juillet 2022 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Mercredi 20 juillet 2022 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Lot 4Mardi 5 juillet 2022 à partir de 14 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Mardi 12 juillet 2022 à partir de 14 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Mercredi 20 juillet 2022 à partir de 14 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Les candidats pourront choisir de participer 1 seule fois à la visite ou faire l'ensemble des visites en étant présent à toutes les dates. En cas de besoin, Pays de Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Pays de Meaux Habitat à charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visite fixées.Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec la personne ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus.Pays de Meaux HabitatDirection du PatrimoineMonsieur Sébastien CORNUTél. portable : 06.84.95.64.15Pour effectuer la visite des sites, les candidats devront se munir d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'il représente. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera délivré aux candidats par le représentant de Pays de Meaux Habitat.La visite des sites ayant un caractère obligatoire, l'offre d'un candidat qui n'aura pas visité et qui n'aura pas fourni le certificat de visite dans son offre sera déclarée irrégulière et rejetée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2022/S 119-335709 (2022-06-17)

Informations complémentaires (2022-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371216
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335709
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2022/S 130-371216 (2022-07-05)

Informations complémentaires (2022-07-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380697
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2022/S 133-380697 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2788989.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-003087
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le lot n°1 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (offre inacceptable au sens de l'article L 2153-3 du code de la commande publique). Une procédure avec négociation a été lancé avec le candidat ayant remis une offre conforme dans les conditions prévues à l'article R 2124-3-6° de code de la commande publique.Le marché peut être consulté sur rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat auprès de la DJA.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: Bba
Adresse postale: 111-113 Quai Jules Guesdes
Commune postale: Vitry sur seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://atalian.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1834287.96 EUR 💰
Nom: Seni
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Adresse Internet: https://www.seni.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 583875.08 EUR 💰
Nom: EDS Groupe LABRENNE
Adresse postale: 5 avenue Henri Collin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.labrenne.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 370826.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Christophe MAURICE - Directeur général
Source: OJS 2023/S 002-003087 (2022-12-29)

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