Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. Période probatoire : La première année d'exécution du marché (2023) sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d'un préavis d'un mois et ce sans indemnité de la part du client.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 22-11
Brève description:
“Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°...”
Brève description
Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. Période probatoire : La première année d'exécution du marché (2023) sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d'un préavis d'un mois et ce sans indemnité de la part du client.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335709
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat a décidé de réserver le lot n°1 à des structures d'insertion par...”
Conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat a décidé de réserver le lot n°1 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. (voir article 2.15 du règlement de la consultation)
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Source: OJS 2022/S 119-335709 (2022-06-17)
Informations complémentaires (2022-07-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371216
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335709
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2022/S 130-371216 (2022-07-05)
Informations complémentaires (2022-07-08) Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380697
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2022/S 133-380697 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2788989.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-003087
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Le lot n°1 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (offre inacceptable au sens de l'article L 2153-3 du code de la commande publique). Une...”
Le lot n°1 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (offre inacceptable au sens de l'article L 2153-3 du code de la commande publique). Une procédure avec négociation a été lancé avec le candidat ayant remis une offre conforme dans les conditions prévues à l'article R 2124-3-6° de code de la commande publique.Le marché peut être consulté sur rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat auprès de la DJA.
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Source: OJS 2023/S 002-003087 (2022-12-29)