les caractéristiques principales sont les suivantes :Le nettoyage des locaux du Sdis est organisé en prestations régulières et en prestations ponctuelles, en réponse à des bons de commande. Le prestataire est soumis à une obligation de résultat. Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Avis de marché (2022-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sce départemental incendie et secours
Numéro d'enregistrement national: 28950079500496
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130757860📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr📧
Fax: +33 130757860 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.pompiers95.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pompiers95.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.pompiers95.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise : Service marchés publics”
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.pompiers95.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.pompiers95.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.pompiers95.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage régulier et occasionnel des locaux du service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise (22-035)
22-035”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“les caractéristiques principales sont les suivantes :Le nettoyage des locaux du Sdis est organisé en prestations régulières et en prestations ponctuelles,...”
Brève description
les caractéristiques principales sont les suivantes :Le nettoyage des locaux du Sdis est organisé en prestations régulières et en prestations ponctuelles, en réponse à des bons de commande. Le prestataire est soumis à une obligation de résultat. Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés
les caractéristiques principales sont les suivantes :Le nettoyage des locaux du Sdis est organisé en prestations régulières et en prestations ponctuelles, en réponse à des bons de commande. Le prestataire est soumis à une obligation de résultat. Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre d'une durée initiale d'un an est reconductible
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte une option que sont les périodes de reconduction du marché et les prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“_ Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
_ Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés_ Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcésles soumissionnaires peuvent utiliser:_ Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie),_ Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années_ Liste...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années_ Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,_ Certificat de qualification professionnelle et / ou de qualité souhaités des soumissionnaires : Certificat de qualification professionnelle Iso ou équivalent et certificat de qualification professionnelle Qualipropre ou équivalentles certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte une clause particulière qui consiste en la reprise du personnel en place par le nouveau titulaire du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans 4 ans maximum” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pompiers95.fr/ -VISITE: des visites sur site obligatoires sont prévues, les dates et heures seront communiquées début du mois d'août.Reprise du personnel: en application de l'article L.1224-1 du Code du travail, le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel affecté à l'exécution du contrat précédent, conformément aux conventions collectives applicables ainsi qu'aux règles d'usage de la profession.Modalités de financement: les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. A titre indicatif, le délai global de paiement du Sdis95est de 10 jours.Réponse et groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 145-414302 (2022-07-26)