Prestations de nettoyage pour le centre CEA/DAM Ile de France (91)

Brève description

Prestations de nettoyage de l'ensemble du site :
- nettoyage des locaux (à titre indicatif, sur surface au sol d'environ 145 000m2 dont certains en milieu nucléaire)
- nettoyage des vitrages (à titre indicatif, sur une surface d'environ 24 000m2 (1 face) dans des lieux types bureaux, salles de réunion, salles informatique, circulations, locaux d'analyses médicales, etc.)
- nettoyage de verreries de laboratoire,
- nettoyage de chambres (à titre indicatif, une dizaine), et gestion du linge

Description du marché

Prestations de nettoyage de l'ensemble du site :
- nettoyage des locaux (à titre indicatif, sur surface au sol d'environ 145 000m2 dont certains en milieu nucléaire)
- nettoyage des vitrages (à titre indicatif, sur une surface d'environ 24 000m2 (1 face) dans des lieux types bureaux, salles de réunion, salles informatique, circulations, locaux d'analyses médicales, etc.)
- nettoyage de verreries de laboratoire,
- nettoyage de chambres (à titre indicatif, une dizaine), et gestion du linge
Durée ferme de 60 mois + 2 mois optionnels pour la phase d'observation et de préparation.

Description des options

Phase 1 : observation et de préparation : 2 mois optionnels avant le démarrage de la phase d'exécution.
Phase 3 : réversibilité : réalisée sur le dernier mois de la phase d'exécution

Liste et brève description des conditions

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
_ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le candidat doit faire parvenir sous enveloppe séparée, adressée à l'officier de sécurité du centre :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier de Sécurité du centre CEA DAM/DIF en lui précisant la référence du dossier suivante N° B22-01117),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat démontrera son expertise et sa compétence par des exemples détaillés. Les Prestations pressenties devront être en rapport avec des marchés de même nature. Les Prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une plaquette de présentation de l'entreprise;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en précisant ceux de l'établissement concerné pour la réalisation des prestations);
— les certificats de qualifications professionnelles dont les titres d'études et professionnels (anonyme) ainsi que la présentation des ressources dont dispose le candidat afin de mener à bien l'exécution du marché;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— la copie du plan de formation du personnel aux risques chimiques, toxicologiques ainsi que pour le nettoyage des salles blanches,
— la prestation donnant lieu à des interventions en zone réglementée, l'entreprise Titulaire du marché devra disposer du personnel en nombre suffisant ayant été formé aux risques ionisants et d'une personne compétente en radioprotection au sens de l'arrêté du 29/12/2003 (CEFRI ou équivalent), au plus tard à la notification du marché.
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitant(s).

CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Il est réparti en 2 types de documents :
1) les documents en diffusion ordinaire (DO)
2) les documents en diffusion restreinte(DR). Ces documents contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment complété et signé par mail, au point de contact indiqué à la section I.1) du présent avis, pour y avoir accès. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés, sur demande, sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.