prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments et des vitres intérieures de la Ville de Montreuil et de son CCAS Lot 1 : Nettoyage des bâtiments administratifs, des centres culturels et des centres municipaux de santé Lot 2 : Nettoyage des locaux municipaux et techniques et du centre sportif Arthur Ashe Lot 3 : Nettoyage des locaux municipaux et techniques n'accueillant pas d'usagers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments et des vitres intérieures de la Ville de Montreuil et de son CCAS
FCS2022-014”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments et des vitres intérieures de la Ville de Montreuil et de son CCAS Lot 1 : Nettoyage des bâtiments...”
Brève description
prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments et des vitres intérieures de la Ville de Montreuil et de son CCAS Lot 1 : Nettoyage des bâtiments administratifs, des centres culturels et des centres municipaux de santé Lot 2 : Nettoyage des locaux municipaux et techniques et du centre sportif Arthur Ashe Lot 3 : Nettoyage des locaux municipaux et techniques n'accueillant pas d'usagers
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des bâtiments administratifs, des centres culturels et des centres municipaux de santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“nettoyage des bâtiments administratifs, des centres culturels et des centres municipaux de santé” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat
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Informations complémentaires:
“la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n?est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la...”
Informations complémentaires
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n?est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux municipaux et techniques et du centre sportif Arthur Ashe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyage des locaux municipaux et techniques et du centre sportif Arthur Ashe
Informations complémentaires:
“la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la...”
Informations complémentaires
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux municipaux et techniques n'accueillant pas d'usagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: nettoyage des locaux municipaux et techniques n'accueillant pas d'usagers
Informations complémentaires:
“le lot no3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aides par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles...”
Informations complémentaires
le lot no3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aides par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés, en application des articles L2113-12 à 14 et R2113-7 du Code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- D'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- D'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - d'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension ; - d'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 177-501592 (2022-09-09)
Informations complémentaires (2022-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 177-501592
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la...”
Texte
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat
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Texte:
“les prestations sont rémunérées à prix unitaires.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 3 700 000,00 euro(s) (H.T.),...”
Texte
les prestations sont rémunérées à prix unitaires.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 3 700 000,00 euro(s) (H.T.), sur toute sa durée (Période initiale et reconductions comprises), tous lots confondus.Le montant maximum de l'accord cadre est reparti entre les différents lots;le lot no 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1.500.000,00 euro(s) (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la...”
Texte
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat
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Texte:
“les prestations sont rémunérées à prix unitairesl'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 3 700 000,00 euro(s) (H.T.), sur...”
Texte
les prestations sont rémunérées à prix unitairesl'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 3 700 000,00 euro(s) (H.T.), sur toute sa durée (Période initiale et reconductions comprises), tous lots confondus.Le montant maximum de l'accord cadre est reparti entre les différents lots;le lot no 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1.500.000,00 euro(s) (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le lot no3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aides par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles...”
Texte
le lot no3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aides par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés, en application des articles L2113-12 à 14 et R2113-7 du Code de la commande publique,
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Texte:
“les prestations sont rémunérées à prix unitairesl'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 3 700 000,00 euro(s) (H.T.), sur...”
Texte
les prestations sont rémunérées à prix unitairesl'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 3 700 000,00 euro(s) (H.T.), sur toute sa durée (Période initiale et reconductions comprises), tous lots confondus.Le montant maximum de l'accord cadre est reparti entre les différents lots;le lot no 3 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700.000,00 euro(s) (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises).Ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aides par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés, en application des articles L2113-12 à 14 et R2113-7 du Code de la commande publique,
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Source: OJS 2022/S 181-513242 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Dispositif d'insertion
Critère de coût (nom): Critère 4 : Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix des prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022S09215
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 - nettoyage des bâtiments administratifs, des centres culturels et des centres municipaux de santé”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: maintenance industrie
Adresse postale: 14 rue d'annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263588.64 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022S09217
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2- nettoyage des locaux municipaux et techniques et du centre sportif Arthur Ashe” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: arc en ciel
Adresse postale: 29 rue du Marché Rollay, ZA du Plateau
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356935.32 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022S09218
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Nettoyage des locaux municipaux et techniques n'accueillant pas d'usagers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ai ladomifa
Adresse postale: 31 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133119.36 💰
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 3 700 000,00 euro(s) (H.T.), sur toute sa durée (Période initiale et...”
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 3 700 000,00 euro(s) (H.T.), sur toute sa durée (Période initiale et reconductions comprises).Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières au titre des lots no 1 et 2.En application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le lot 3est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés
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Source: OJS 2022/S 238-682517 (2022-12-06)