la présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage du Château de La Motte Tilly. La présente consultation fait suite à une précédente consultation qui portait sur les mêmes prestations et qui a été déclarée sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage du Château de La Motte Tilly - relance
22.613.169
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage du Château de La Motte Tilly. La présente consultation fait suite à une précédente...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage du Château de La Motte Tilly. La présente consultation fait suite à une précédente consultation qui portait sur les mêmes prestations et qui a été déclarée sans suite
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Valeur estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: château de La Motte Tilly
Description du marché:
“il s'agit d'un marché pour les prestations de nettoyage du Château de la Motte Tilly.Les caractéristiques techniques du présent marché sont décrites dans le...”
Description du marché
il s'agit d'un marché pour les prestations de nettoyage du Château de la Motte Tilly.Les caractéristiques techniques du présent marché sont décrites dans le cahier des clausestechniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. Il prend fin à l'issue d'une première période ferme d'un (1) an, laquelle débute à...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. Il prend fin à l'issue d'une première période ferme d'un (1) an, laquelle débute à la date de démarrage effectif des prestations (date prévisionnelle de début des prestations fixée au 11 septembre 2022). Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
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Informations complémentaires:
“la visite du site est obligatoire. Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le Règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-147011
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché est susceptible d'être renouvelé
Informations complémentaires
“les prestations du marché sont traitées pour partie à prix forfaitaire et pour partie à commandes pour les prestations complémentaires.conformément à...”
les prestations du marché sont traitées pour partie à prix forfaitaire et pour partie à commandes pour les prestations complémentaires.conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article R.2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062552&orgAcronyme=f5j
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2022/S 130-369655 (2022-07-04)