prestations de nettoyage du château de Gramont et de l'abbaye de Beaulieu-En-Rouergue

Centre des monuments nationaux

l'Accord-Cadre concerne des prestations de nettoyage du château de Gramont et de l'abbaye de Beaulieu-En-Rouergue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• hygienet

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché
2023-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Lot 1 : 22.735.303 - Lot 2 : 22.735.304
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne des prestations de nettoyage du château de Gramont et de l'abbaye de Beaulieu-En-Rouergue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre des monuments nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612221 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147316&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147316&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726465
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

visite de site obligatoire. Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de nettoyage du château de Gramont
Numéro du lot: 1
Brève description: l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de nettoyage du château de Gramont
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction

Informations complémentaires:

visite de site obligatoire. Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le règlement de la consultation

Intitulé du lot: prestations de nettoyage de l'abbaye de Beaulieu-En-Rouergue
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage de l'abbaye de Beaulieu-En-Rouergue

Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction

Informations complémentaires:

une visite de site est obligatoire. Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le règlement de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tarn-Et-Garonne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pole commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147316&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2026

conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.le pouvoir adjudicateur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970422 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 249-726465 (2022-12-22)

Avis d'attribution de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 464 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558801
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-726465
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec une part forfaitaire et une part à bons de commande annuelle maximum de 5000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre à bons de commande avec une part forfaitaire et une part à bons de commande annuelle maximum de 5000euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Contrôle des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Encadrement des équipes
Organisation générale
Qualité environnementale et sociale des prestations
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Nom: hygienet
Adresse postale: 15 rue de la salamandre
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.hygienet.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 66 160 EUR 💰
114 732 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

pour toute information relative au contrat, veuillez transmettre votre demande au contact indiqué au I.1 du présent avis

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 178-558801 (2023-09-11)

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