Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage du château de Gramont et de l'abbaye de Beaulieu-En-Rouergue
Lot 1 : 22.735.303 - Lot 2 : 22.735.304”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne des prestations de nettoyage du château de Gramont et de l'abbaye de Beaulieu-En-Rouergue” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage du château de Gramont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tarn-Et-Garonne
Description du marché: l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de nettoyage du château de Gramont
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction
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Informations complémentaires:
“visite de site obligatoire. Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le règlement de la consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage de l'abbaye de Beaulieu-En-Rouergue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage de l'abbaye de Beaulieu-En-Rouergue”
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction
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Informations complémentaires:
“une visite de site est obligatoire. Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2026
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception...”
conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.le pouvoir adjudicateur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2022/S 249-726465 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 464 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (nom): Contrôle des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Encadrement des équipes
Critère de qualité (nom): Organisation générale
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale des prestations
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec une part forfaitaire et une part à bons de commande annuelle maximum de 5000euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-726465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.735.303
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de nettoyage du château de Gramont
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hygienet
Adresse postale: 15 rue de la salamandre
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.hygienet.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 160 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22.735.304
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de nettoyage du château de Beaulieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 732 💰
“pour toute information relative au contrat, veuillez transmettre votre demande au contact indiqué au I.1 du présent avis” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 178-558801 (2023-09-11)