prestations de nettoyage du château de Gramont et de l'abbaye de Beaulieu-En-Rouergue

Centre des monuments nationaux

l'Accord-Cadre concerne des prestations de nettoyage du château de Gramont et de l'abbaye de Beaulieu-En-Rouergue

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-22 Avis de marché
2023-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre des monuments nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pole commande publique
Téléphone: +33 144612221 📞
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147316&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147316&orgAcronyme=f5j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage du château de Gramont et de l'abbaye de Beaulieu-En-Rouergue Lot 1 : 22.735.303 - Lot 2 : 22.735.304”
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne des prestations de nettoyage du château de Gramont et de l'abbaye de Beaulieu-En-Rouergue”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage du château de Gramont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tarn-Et-Garonne
Description du marché: l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de nettoyage du château de Gramont
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“visite de site obligatoire. Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le règlement de la consultation”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage de l'abbaye de Beaulieu-En-Rouergue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage de l'abbaye de Beaulieu-En-Rouergue”
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“une visite de site est obligatoire. Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le règlement de la consultation”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2026
Informations complémentaires

“conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 249-726465 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 464 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (nom): Contrôle des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Encadrement des équipes
Critère de qualité (nom): Organisation générale
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale des prestations
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec une part forfaitaire et une part à bons de commande annuelle maximum de 5000euro(s) (H.T.).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-726465

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22.735.303
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de nettoyage du château de Gramont
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hygienet
Adresse postale: 15 rue de la salamandre
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.hygienet.fr/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 160 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22.735.304
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de nettoyage du château de Beaulieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 732 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour toute information relative au contrat, veuillez transmettre votre demande au contact indiqué au I.1 du présent avis”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 178-558801 (2023-09-11)