le marché est un marché mono attributaire de services Il est traité à prix mixtes : - il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations de nettoyage des toitures terrasses, chéneaux, gouttières effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre de base et pour le lessivage des cuisines des crèches. - Il est un accord-cadre traité à bons de commande , sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum de 65 000 euro(s) HT -sur la base de prix forfaitaires annuels pour les prestations de nettoyage des toitures terrasses, chéneaux, gouttières effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre conditionnel ou pour les installations réceptionnées en cours de marché -sur la base de prix unitaires pour les autres prestations de nettoyage et entretiens spécifiques (nettoyage de moquettes, de sièges, de façades, etc.). Le marché n'est pas un marché à tranche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des toitures terrasses, chéneaux et gouttières et autres entretiens spécifiques des bâtiments communaux”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“le marché est un marché mono attributaire de services Il est traité à prix mixtes : - il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations de nettoyage des...”
Brève description
le marché est un marché mono attributaire de services Il est traité à prix mixtes : - il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations de nettoyage des toitures terrasses, chéneaux, gouttières effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre de base et pour le lessivage des cuisines des crèches. - Il est un accord-cadre traité à bons de commande , sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum de 65 000 euro(s) HT -sur la base de prix forfaitaires annuels pour les prestations de nettoyage des toitures terrasses, chéneaux, gouttières effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre conditionnel ou pour les installations réceptionnées en cours de marché -sur la base de prix unitaires pour les autres prestations de nettoyage et entretiens spécifiques (nettoyage de moquettes, de sièges, de façades, etc.). Le marché n'est pas un marché à tranche
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Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: issy-Les-Moulineaux
Description du marché:
“prestations de nettoyage des toitures terrasses, chéneaux et gouttières et autres entretiens spécifiques des bâtiments communaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1.- Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2.- Numéro unique d'identification délivré par l'insee.- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise.- IBAN.- Attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.- En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcésoudume dans les conditions précisées dans le règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet dumarché : moyens matériels et humains (sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet dumarché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3dernières années). Voir le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février-Mars 2025
Informations complémentaires
“le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la...”
le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.critères d'analyse des offres:critère 1 Prix Forfaitaire : 30 points (Prix forfaitaire 20 points / Prix unitaires 10 points)critère 2 Valeur technique : 60 points - moyens matériels et humains (interlocuteur dédié, nombre et qualifications de l'équipe dédiée, outillage et équipements disponibles) : 25 points- organisation administrative et technique des prestations : 15 points - gestion des urgences : 20 pointscritère 3 Performance environnementale : 10 points- produits utilisés : 5 points- politique de la société sur le traitement des déchets : 5 pointsil n'est pas prévu de visite.le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.Modalités de règlement : cf dossier de consultation.précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA22007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de nettoyage des toitures terrasses, chéneaux et gouttières et autres entretiens spécifiques des bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: net' EUROP
Adresse postale: 3 Place de la Mairie
Commune postale: Villiers-le-Bacle
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0622062090📞
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 860 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice...”
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500.le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire annuel de 133 246,30 euro(s) HT pour les prestations de nettoyage des toitures terrasses, chéneaux, gouttières effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre de base et le lessivage des cuisines des crèches (104 701,8 euro(s) Ht) et pour les prestations du forfait dupérimètre conditionnel (28 544,5 euro(s) Ht). Le marché est également conclu pour une part à bons de commande, sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum de 65 000 euro(s) (H.T.). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
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Source: OJS 2022/S 093-256145 (2022-05-09)