prestations de nettoyage des sites de l'enfance

Département du Val de Marne

nettoyage des sites, type PMI, crèches et foyers (cf. Annexe RC liste villes et sites). Répartition selon les zones géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pulita
• sarl sequoia porprete et multiservices
• SARL Sequoia Proprete et Multiservices

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché
2022-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: DL-2022-01
Brève description:

nettoyage des sites, type PMI, crèches et foyers (cf. Annexe RC liste villes et sites). Répartition selon les zones géographiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la logistique - immeuble Echat - avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=805348&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=805348&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185657
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

la valeur estimée annuelle est donnée à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montants contractuels annuels : Minimum : 150 000 euro(s) HT - maximum : 920 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation concerne le secteur 1 :Nettoyage des sites, type PMI, crèches et foyers (cf. Annexe RC liste villes et sites)

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un (1) an et au plus tôt le 3 octobre 2022. L'Accord-Cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation concerne le secteur 2 :Nettoyage des sites, type PMI, crèches et foyers (cf. Annexe RC liste villes et sites)

Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

la présente consultation concerne le secteur 3 :Nettoyage des sites, type PMI, crèches et foyers (cf. Annexe RC liste villes et sites)

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

la présente consultation concerne le secteur 4 :Nettoyage des sites, type PMI, crèches et foyers (cf. Annexe RC liste villes et sites)

Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne (94) + Draveil (91 Essonne)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 5.1. Du règlement de consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume), soit un format libre pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés au RC. La réponse est électronique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que du candidat retenu. Aucune forme de groupement n'est imposée

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue économique et social dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Administration est très attentive au respect de la politique sociale et des conditions de travail souhaitées par l'exécutif départemental. Elle souhaite que les candidats favorisent les temps complets, l'égalité femmes-hommes, la proximité géographique domicile-travail et en cas d'affectation d'un agent sur plusieurs sites, ceux-ci devront favoriser des déplacements limités. De plus, afin de garantir des cadences de travail acceptables, dans un secteur où la rémunération de la main d'oeuvre peu qualifiée constitue l'essentiel du prix, les cadences horaires ont fait l'objet d'une estimation préalable de l'administration, volontairement non communiquée aux candidats, et elles seront prises en compte dans l'analyse de la valeur technique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre informatif, la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=805348&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet devrait être publié au cours du 2ème trimestre 2026

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur, sauf copiede sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - immeuble Thalès - 94054 - créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : "Copie de sauvegarde". Ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif à "Prestations de nettoyage des sites de l'enfance" + le no du lot, ainsi que le nom de la société expéditrice. L'Unité monétaire est l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la Commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCP. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelleau téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 070-185657 (2022-04-05)

Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304055.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-510178
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185657
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de de la date de notification du contrat. Le marché pourra être reconduit tacitement pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.Pour chacun des lots, les montants indiqués à la rubrique V.2.4) correspondent au montant non contractuel des DQE ayant servis à l'analyse des offres. Les montants annuels sont répartis ainsi :Lot 1 : mini 150 000euro(s) HT et maxi 920 000euro(s) HT, Lot 2 : mini 150 000euro(s) HT et maxi 960 000euro(s) HT, Lot 3 : mini 150 000euro(s) HT et maxi 920 000euro(s) HT et le lot 4 : mini 150 000euro(s) HT et 1 080 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Nom: pulita
Numéro d'enregistrement national: 493 863 708 00050
Adresse postale: 31 rue de la Division du Général Leclerc
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149080410 📞
Courrier électronique: etudes-groupe@pulita.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://pulita.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 52531.30 EUR 💰
Adresse postale: 31 rue de la division du Général Leclerc
Valeur totale du marché: 66238.73 EUR 💰
Nom: sarl sequoia proprete et multiservices
Numéro d'enregistrement national: 512 659 186 00047
Adresse postale: 50, Avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Téléphone: +33 145993827 📞
Courrier électronique: contact@sequoiaproprete.fr 📧
Adresse Internet: https://sequoiaproprete.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 58587.55 EUR 💰
Nom: sarl sequoia porprete et multiservices
Numéro d'enregistrement national: 512 659 186 000 47
Valeur totale du marché: 126697.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 180-510178 (2022-09-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (20)
Services de nettoyage (>20)