Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des sites de l'enfance
DL-2022-01
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“nettoyage des sites, type PMI, crèches et foyers (cf. Annexe RC liste villes et sites). Répartition selon les zones géographiques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne (94) + Draveil (91 Essonne)
Description du marché:
“la présente consultation concerne le secteur 1 :Nettoyage des sites, type PMI, crèches et foyers (cf. Annexe RC liste villes et sites)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un (1) an et au plus tôt le 3 octobre 2022. L'Accord-Cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un (1) an et au plus tôt le 3 octobre 2022. L'Accord-Cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée annuelle est donnée à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montants contractuels annuels :...”
Informations complémentaires
la valeur estimée annuelle est donnée à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montants contractuels annuels : Minimum : 150 000 euro(s) HT - maximum : 920 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne le secteur 2 :Nettoyage des sites, type PMI, crèches et foyers (cf. Annexe RC liste villes et sites)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée annuelle est donnée à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montants contractuels annuels :...”
Informations complémentaires
la valeur estimée annuelle est donnée à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montants contractuels annuels : Minimum : 150 000 euro(s) HT - maximum : 960 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne le secteur 3 :Nettoyage des sites, type PMI, crèches et foyers (cf. Annexe RC liste villes et sites)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne le secteur 4 :Nettoyage des sites, type PMI, crèches et foyers (cf. Annexe RC liste villes et sites)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 790 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée annuelle est donnée à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montants contractuels annuels :...”
Informations complémentaires
la valeur estimée annuelle est donnée à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montants contractuels annuels : Minimum : 150 000 euro(s) HT - maximum : 1 080 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 5.1. Du règlement de consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume), soit un format libre pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés au RC. La réponse est électronique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que du candidat retenu. Aucune forme de groupement n'est imposée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue économique et social dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
“si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est...”
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Administration est très attentive au respect de la politique sociale et des conditions de travail souhaitées par l'exécutif départemental. Elle souhaite...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Administration est très attentive au respect de la politique sociale et des conditions de travail souhaitées par l'exécutif départemental. Elle souhaite que les candidats favorisent les temps complets, l'égalité femmes-hommes, la proximité géographique domicile-travail et en cas d'affectation d'un agent sur plusieurs sites, ceux-ci devront favoriser des déplacements limités. De plus, afin de garantir des cadences de travail acceptables, dans un secteur où la rémunération de la main d'oeuvre peu qualifiée constitue l'essentiel du prix, les cadences horaires ont fait l'objet d'une estimation préalable de l'administration, volontairement non communiquée aux candidats, et elles seront prises en compte dans l'analyse de la valeur technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre informatif, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet devrait être publié au cours du 2ème trimestre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur, sauf copiede sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - immeuble Thalès - 94054 - créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : "Copie de sauvegarde". Ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif à "Prestations de nettoyage des sites de l'enfance" + le no du lot, ainsi que le nom de la société expéditrice. L'Unité monétaire est l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la Commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCP. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelleau téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 070-185657 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304055.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5680
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de nettoyage des sites de l'enfance.Lot 1 : Secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: pulita
Numéro d'enregistrement national: 493 863 708 00050
Adresse postale: 31 rue de la Division du Général Leclerc
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149080410📞
Courrier électronique: etudes-groupe@pulita.fr📧
Fax: +33 149080414 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://pulita.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52531.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-5681
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de nettoyage des sites de l'enfance. Lot 2 : Secteur 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 31 rue de la division du Général Leclerc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66238.73 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-5682
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de nettoyage des sites de l'enfance. Lot3 : Secteur 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sequoia proprete et multiservices
Numéro d'enregistrement national: 512 659 186 00047
Adresse postale: 50, Avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Téléphone: +33 145993827📞
Courrier électronique: contact@sequoiaproprete.fr📧
Fax: +33 145950217 📠
URL: https://sequoiaproprete.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58587.55 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-5683
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations de nettoyage des sites de l'enfance. Lot 4 : Secteur 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sequoia porprete et multiservices
Numéro d'enregistrement national: 512 659 186 000 47
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126697.98 💰
“le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de de la date de notification du contrat. Le marché pourra être reconduit tacitement pour un délai...”
le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de de la date de notification du contrat. Le marché pourra être reconduit tacitement pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.Pour chacun des lots, les montants indiqués à la rubrique V.2.4) correspondent au montant non contractuel des DQE ayant servis à l'analyse des offres. Les montants annuels sont répartis ainsi :Lot 1 : mini 150 000euro(s) HT et maxi 920 000euro(s) HT, Lot 2 : mini 150 000euro(s) HT et maxi 960 000euro(s) HT, Lot 3 : mini 150 000euro(s) HT et maxi 920 000euro(s) HT et le lot 4 : mini 150 000euro(s) HT et 1 080 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 180-510178 (2022-09-14)