Prestations de nettoyage des parties communes, des espaces extérieurs et des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables, réservées à des structures d'insertion
Les prestations objet de la présente consultation sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés.
chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte, comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commandes, au sens des articles R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot concerné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2022/134
Brève description:
“Les prestations objet de la présente consultation sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de...”
Brève description
Les prestations objet de la présente consultation sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340067
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“montant maximum annuel de la partie à bons de commandes: 660 000,00 EUR HT”
Source: OJS 2022/S 120-340067 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2025-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des parties communes, des espaces extérieurs et des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables, réservées à des structures d'insertion
Brève description:
“Les prestations objet de la présente consultation sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de...”
Brève description
Les prestations objet de la présente consultation sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte, comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commandes, au sens des articles R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot concerné
1️⃣
Description du marché:
“Quartier Fontaine au Roi (75011)”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en oeuvre de l'insertion des publics en difficulté
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Quartier Curial Cambrai (75019)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Quartier Alphonse Karr (75019)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2022/Z5518
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Titre: Dt Nord Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 283636.44 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Regie de quartier fontaine au roi
Numéro d'enregistrement national: 1127687-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Robert Houdin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat1.far@gmail.com📧
Téléphone: 01 58 30 67 12📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 441500.16 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: REGIE DE QUARTIER DU 19E
Numéro d'enregistrement national: 1127687-1-2-1
Adresse postale: 9 Rue Colette Magny
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Courrier électronique: info@rqparis19.org📧
Téléphone: 0142099602📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 267146.88 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1127687-1-3-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr📧
Téléphone: 0171370000📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
“Le marché a été signé le 09/11/2022.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande...”
Le marché a été signé le 09/11/2022.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: B55E05F0-FE8E-F4D2-A2E8F49D559E978C
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: B55E05FF-A87D-F4BB-D0E130EF512E204E
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2025/S 209-717907 (2025-10-28)