Prestations de nettoyage des parties communes, des espaces extérieurs et des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables, réservées à des structures d'insertion
Paris habitat - OPH
Les prestations objet de la présente consultation sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés.
chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte, comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commandes, au sens des articles R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot concerné
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-20 | Avis de marché |
| 2025-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2022/134
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340067
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
montant maximum annuel de la partie à bons de commandes: 660 000,00 EUR HT
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dt Nord Est
Numéro du lot: 5
Brève description: Quartier Fontaine au Roi (75011)
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 6
Brève description: Quartier Curial Cambrai (75019)
Informations complémentaires: montant maximum annuel de la partie à bons de commandes: 400 000,00 EUR HT
Numéro du lot: 6bis
Brève description: Quartier Alphonse Karr (75019)
Informations complémentaires: montant maximum annuel de la partie à bons de commandes:90 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-11-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en oeuvre de l'insertion des publics en difficulté
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 120-340067 (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2022/134
Brève description:
Les prestations objet de la présente consultation sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés.
chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte, comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commandes, au sens des articles R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot concerné
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340067
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
montant maximum annuel de la partie à bons de commandes: 660 000,00 EUR HT
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet de la présente consultation sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés.
chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte, comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commandes, au sens des articles R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot concerné
Intitulé du lot: Dt Nord Est
Numéro du lot: 5
Brève description: Quartier Fontaine au Roi (75011)
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre, conclu pour une période ferme de 12 mois, ourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Informations complémentaires: montant maximum annuel de la partie à bons de commandes: 660 000,00 EUR HT
Numéro du lot: 6
Brève description: Quartier Curial Cambrai (75019)
Informations complémentaires: montant maximum annuel de la partie à bons de commandes: 400 000,00 EUR HT
Numéro du lot: 6bis
Brève description: Quartier Alphonse Karr (75019)
Informations complémentaires: montant maximum annuel de la partie à bons de commandes:90 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Afficher plus
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
2.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché
4.tout justificatif permettant d'établir que le candidat est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou d'une structure équivalente, employant une proportion minimale de 50% travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles L2113-13 du code de la commande publique.
Afficher plus
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
structure d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
financement:
paiement : virement à 30 jours.
forme juridique : solidaire ou conjoint.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-11-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en oeuvre de l'insertion des publics en difficulté
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Visite facultative de site selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 120-340067 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des parties communes, des espaces extérieurs et des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables, réservées à des structures d'insertion
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: DT Nord Est
Description du marché: Quartier Fontaine au Roi (75011)
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en oeuvre de l'insertion des publics en difficulté
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Quartier Curial Cambrai (75019)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Quartier Alphonse Karr (75019)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Titre: Dt Nord Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 640 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 283636.44 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie de quartier fontaine au roi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Robert Houdin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat1.far@gmail.com 📧
Téléphone: 01 58 30 67 12 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 441500.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: REGIE DE QUARTIER DU 19E
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Colette Magny
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Courrier électronique: info@rqparis19.org 📧
Téléphone: 0142099602 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 267146.88 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 340067-2022
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 209-717907 (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des parties communes, des espaces extérieurs et des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables, réservées à des structures d'insertion
Numéro de référence:
2022/134
Brève description:
Les prestations objet de la présente consultation sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte, comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commandes, au sens des articles R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot concerné
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: DT Nord Est
Description du marché: Quartier Fontaine au Roi (75011)
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en oeuvre de l'insertion des publics en difficulté
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
6
Description du marché: Quartier Curial Cambrai (75019)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
6bis
Description du marché: Quartier Alphonse Karr (75019)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2022/Z5518
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Titre: Dt Nord Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 640 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 283636.44 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie de quartier fontaine au roi
Numéro d'enregistrement national:
1127687-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Robert Houdin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat1.far@gmail.com 📧
Téléphone: 01 58 30 67 12 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 441500.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: REGIE DE QUARTIER DU 19E
Numéro d'enregistrement national:
1127687-1-2-1
Adresse postale: 9 Rue Colette Magny
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Courrier électronique: info@rqparis19.org 📧
Téléphone: 0142099602 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 267146.88 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1127687-1-3-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 340067-2022
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 09/11/2022.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
B55E05F0-FE8E-F4D2-A2E8F49D559E978C
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
B55E05FF-A87D-F4BB-D0E130EF512E204E
Source: OJS 2025/S 209-717907 (2025-10-28)
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