prestations de nettoyage des locaux

Commune de Montfermeil

le présent marché a pour objet le nettoyage de locaux communaux. Une visite obligatoire du site est organisé le 11.05.2022 à 8:30 (voir paragraphe Vi.3 - informations complémentaires du présent avis et le règlement de la consultation). Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-21	Avis de marché
2022-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2022AOONETT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des écoles 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montfermeil
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montfermeil.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: +33 141707070 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808218&orgAcronyme=y0w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808218&orgAcronyme=y0w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218585
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

une visite obligatoire du site est organisé le 11.5.2022 à 8:30. Les candidats doivent contacter le service entretien afin d'avoir le lieu de rendez-vous (tel: 01 41 70 79 17 ou 01 41 70 70 52). A l'issue de la visite,un certificat sera remis aux candidats. Aucune autre date de visite ne sera programmée. Avance : Garantie à première demande. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. En cas de dépassement, versement d'intérêts moratoires (taux de la BCE majoré de 8 points) et d'une indemnité de recouvrement de 40 euro(s). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière n'est imposée mais le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par la biais de la plateforme Maximilien. Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché. Le soumissionnaire disposera d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il adressera ces éléments d'information à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée dans le règlement de la consultation. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en deuxième position et, ainsi de suite autant de fois que nécessaire. Les candidats établis à l'étranger produiront les documents équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Conditions d'obtention : Les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: nettoyage des écoles élémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet le nettoyage quotidien des 8 écoles élémentaires et le nettoyage approfondi durant les périodes de vacances scolaires.Le présent marché est conclu pour une durée du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 inclus et reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: nettoyage des autres bâtiments communaux (autres que les écoles élémentaires et les structures de petite enfance)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet le nettoyage quotidien des locaux communaux (18 sites) autres que les écoles élémentaires et les locaux de petite enfance.Le présent marché est conclu pour une durée du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 inclus et reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: nettoyage des locaux de petite enfance
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet le nettoyage quotidien et approfondi de deux structures multi-accueil. Le présent marché est conclu pour une durée du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 inclus et reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière mise à jour) comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique,attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc ...), la Déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires:

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires annuels des 03 derniers exercices,déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs et qualifications du personnel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019-2020-2021),- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2019-2020-2021), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en point)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808218&orgAcronyme=y0w 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808218&orgAcronyme=y0w 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 081-218585 (2022-04-21)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet le nettoyage de locaux communaux. Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre

Valeur totale du marché: 519606.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-679700
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-218585
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

vous pourrez consulter ce contrat aux Services Techniques Municipaux - service Marchés Publics -55 rue du lavoir 93370 Montfermeil. Tel : 01 41 70 70 79 -Mail : service.marches@ville-montfermeil.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom: sn perfect
Adresse postale: 11, rue Henri Becquerel
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Snperfect.fr 🌏
Valeur totale du marché: 218 634 EUR 💰
Nom: guilbert Propreté
Adresse postale: 134 avenue Henri Becquerel
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Guilbert.net 🌏
Valeur totale du marché: 220090.34 EUR 💰
Nom: armor Groupe
Adresse postale: 41, rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Kintessia.net 🌏
Valeur totale du marché: 80885.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
10
7
Source: OJS 2022/S 236-679700 (2022-12-02)

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