marché alloti.Lot 1: Entretien ménager des bâtiments administratifs et Bit : montant maximum annuel 60 000 euro(s) lot 2 : Entretien ménager des équipements sportifs, vestiaires et déchèteries : montant maximum annuel : 170 000 euro(s) lot 3: Entretien ménager des établissements enfance/jeunesse : montant maximum annuel 75 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie des bâtiments intercommunaux
2023-03”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“marché alloti.Lot 1: Entretien ménager des bâtiments administratifs et Bit : montant maximum annuel 60 000 euro(s) lot 2 : Entretien ménager des équipements...”
Brève description
marché alloti.Lot 1: Entretien ménager des bâtiments administratifs et Bit : montant maximum annuel 60 000 euro(s) lot 2 : Entretien ménager des équipements sportifs, vestiaires et déchèteries : montant maximum annuel : 170 000 euro(s) lot 3: Entretien ménager des établissements enfance/jeunesse : montant maximum annuel 75 000 euro(s)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien ménager des bâtiments administratifs et Bit
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes couer de garonne 31370 - rieumes
Description du marché:
“entretien ménager des bâtiments administratifs et Bit. Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois (48 mois au total)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien ménager des équipements sportifs, vestiaires et déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien ménager des équipements sportifs, vestiaires et déchetteries. Montant maximum annuel : 170 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien ménager des établissements enfance jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien ménager des établissements enfance jeunesse. Montant maximum annuel : 75 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr.Les variantes ne sont pas autorisées.précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attributionconformément à l'article L551-13 et s. Du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.Une visite sur site est obligatoire ; une attestation de visite sera remise à chaque entreprise et devra absolument être insérée dans l'offre de prix. Toute offre remise sans cette attestation sera systématiquement écartée.Les conditions de visite sont les suivantes : la visite est programmée le 5 janvier 2023 et organisée en demi-journées ; en matinée de 9h à 12h pour la partie Nord du territoire : rdv maison du tailleur, 2 place du marché à la volaille 31370 Rieumes, en après-midi de 14h à 17h pour la zone Sud : rdv route dupouy de touges 31430 Le Fousseret
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 243-698462 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes couer de garonne 31370 Rieumes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-698462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien ménager des bâtiments administratifs et Bit
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bci
Adresse postale: 26 Zone Artisanale De Ribaute
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien ménager des équipements sportifs, vestiaires et déchetteries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien ménager des établissements enfance jeunesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Source: OJS 2023/S 095-294713 (2023-05-12)