prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communautaires

montfort Communauté

accords-Cadres à bons de commande avec un minimum et un maximum (en valeur) et un opérateur économique (mono-attributaire). Prestations alloties en 2 lots : Lot 1 : prestations de nettoyage des locaux ; Lot 2 : prestations de nettoyage des vitres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF Celtus

Qui ?

• montfort Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-11	Avis de marché
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: montfort Communauté
Adresse postale: 4 place du Tribunal
Code postal: 35160
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Contact
Adresse Internet: http://www.montfortcommunaute.bzh 🌏
Courrier électronique: commandepublique2@montfortcommunaute.bzh 📧
Téléphone: +33 299098810 📞
Fax: +33 299098816 📠
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259951
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

-La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°, et selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 relatifs aux accords-cadres et R.2162-13 à R.2162.14 relatifs aux bons de commande. -une visite des sites concernés par l'accord-cadre est obligatoire. Dates des visites : le 24 mai 2022 à 9h30 ; le 31 mai 2022 à 14h00 ; le 2 juin 2022 à 9h30. Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 285 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de nettoyage des locaux. Montant minimum annuel : 25 000 euro ht ; Montant maximum annuel : 85 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er novembre 2022. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée.

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des vitres
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de nettoyage de vitres. Montant minimum annuel : 1 000 euro ht ; Montant maximum annuel : 10 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montfort-Sur-Meu, Iffendic

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapées définies aux articles L5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société ;

- en cas de groupement, une lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

-une visite des sites concernés par l'accord-cadre est obligatoire. Dates des visites : le 24 mai 2022 à 9h30 ; le 31 mai 2022 à 14h00 ; le 2 juin 2022 à 9h30. Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.

- Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2022/S 094-259951 (2022-05-11)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 182629.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633278
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-259951
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de nettoyage des locaux. Montant minimum annuel : 25 000 euros HT ; Montant maximum annuel : 85 000 euros (H.T.).

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er novembre 2022. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée.

prestations de nettoyage de vitres. Montant minimum annuel : 1 000 euros HT ; Montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Actions entreprises en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Nom: gsf celtus
Numéro d'enregistrement national: 344 483 003 00218
Adresse postale: za de Mivoie - rue Emile Souvestre
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 172818.45 EUR 💰
9811.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2022/S 220-633278 (2022-11-10)

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