accords-Cadres à bons de commande avec un minimum et un maximum (en valeur) et un opérateur économique (mono-attributaire). Prestations alloties en 2 lots : Lot 1 : prestations de nettoyage des locaux ; Lot 2 : prestations de nettoyage des vitres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communautaires
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande avec un minimum et un maximum (en valeur) et un opérateur économique (mono-attributaire). Prestations alloties en 2 lots :...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande avec un minimum et un maximum (en valeur) et un opérateur économique (mono-attributaire). Prestations alloties en 2 lots : Lot 1 : prestations de nettoyage des locaux ; Lot 2 : prestations de nettoyage des vitres.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montfort-Sur-Meu, Iffendic
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux. Montant minimum annuel : 25 000 euro ht ; Montant maximum annuel : 85 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er novembre 2022. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“prestations de nettoyage de vitres. Montant minimum annuel : 1 000 euro ht ; Montant maximum annuel : 10 000 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapées définies aux articles L5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- en cas de groupement, une lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“-La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°, et selon les...”
-La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°, et selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 relatifs aux accords-cadres et R.2162-13 à R.2162.14 relatifs aux bons de commande.
-une visite des sites concernés par l'accord-cadre est obligatoire. Dates des visites : le 24 mai 2022 à 9h30 ; le 31 mai 2022 à 14h00 ; le 2 juin 2022 à 9h30. Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.
- Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 094-259951 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande avec un minimum et un maximum (en valeur) et un opérateur économique (mono-attributaire). Prestations alloties en 2 lots :...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande avec un minimum et un maximum (en valeur) et un opérateur économique (mono-attributaire). Prestations alloties en 2 lots : Lot 1 : prestations de nettoyage des locaux ; Lot 2 : prestations de nettoyage des vitres
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182629.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux. Montant minimum annuel : 25 000 euros HT ; Montant maximum annuel : 85 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour...”
Description du marché
prestations de nettoyage des locaux. Montant minimum annuel : 25 000 euros HT ; Montant maximum annuel : 85 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er novembre 2022. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Actions entreprises en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage de vitres. Montant minimum annuel : 1 000 euros HT ; Montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour...”
Description du marché
prestations de nettoyage de vitres. Montant minimum annuel : 1 000 euros HT ; Montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er novembre 2022. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-259951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de nettoyage des locaux
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: gsf celtus
Numéro d'enregistrement national: 344 483 003 00218
Adresse postale: za de Mivoie - rue Emile Souvestre
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 255 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172818.45 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-20
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9811.50 💰
Source: OJS 2022/S 220-633278 (2022-11-10)