prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communautaires de CCA

Concarneau Cornouaille Agglomération

prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communautaires de Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• net plus cornouaille

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-27	Avis de marché
2022-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 22-18-13-NETTOYAGE-LOCAUX
Brève description:

prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communautaires de Concarneau Cornouaille Agglomération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: parc d'activités Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - cS 50636
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cca.bzh 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33 230970665 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163915&orgAcronyme=a2p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163915&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354796
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

le lot est réparti en 3 tranches : - tF : Entretien-Ménage des bâtiments communautaires hors Médiathèque de Tourc'H et Salle de gym du Porzou à Concarneau,- to1 : Entretien-Ménage des locaux de la médiathèque de Tourc'H, - to2 : Entretien-Ménage des locaux de la salle de gym du Porzou à Concarneau

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien - ménage
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien - ménage
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de la période initiale de la tranche ferme est de 12 mois à compter du 01/10/2022. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des marchés, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: nettoyage des vitreries
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage des vitreries
Description des renouvellements:

la durée de la période initiale est de 12 mois à compter du 01/10/2022. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestationsexécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte,- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires" (section VI.3)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163915&orgAcronyme=a2p 🌏
Adresse Internet: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue de l'échéance du marché objet de la présente consultation, un nouveau marché pourra être lancé

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2(Déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir desseuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :- méthodologie et moyens de suivi et de contrôle de la prestation mise en oeuvre (30%),- compétences et matériels affectés à l'exécution des prestations (15%),- hygiène, sécurité et respect de l'environnement (15%)une action d'insertion sociale est prévue pour le lot 1. Le nombre minimum d'heures d'insertion est fixé à 210 h sur la durée totale du marché de 3 ans, soit 70 h par an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-354796 (2022-06-27)

Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 326902.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575926
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354796
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :- méthodologie et moyens de suivi et de contrôle de la prestation mise en oeuvre (30%),- compétences et matériels affectés à l'exécution des prestations (15%),- hygiène, sécurité et respect de l'environnement (15%)

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: net plus cornouaille
Adresse postale: 3 rue Henri Fabre - zA Kéramporiel
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 300882.69 EUR 💰
26019.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

la durée globale prévue pour l'exécution des prestations est de 12 mois. Les marchés sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Les montants attribués sont indiqués pour une période maximale de 36 mois.Dates d'attribution des marchés : Commission d'appel d'offres du 13/09/2022. Date de signature des marchés : 03/10/2022. Date de notification des marchés : 03/10/2022.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès dutribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Source: OJS 2022/S 202-575926 (2022-10-14)

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