Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communautaires de CCA
22-18-13-NETTOYAGE-LOCAUX”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communautaires de Concarneau Cornouaille Agglomération” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien - ménage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: entretien - ménage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires" (section VI.3)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de la période initiale de la tranche ferme est de 12 mois à compter du 01/10/2022. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
la durée de la période initiale de la tranche ferme est de 12 mois à compter du 01/10/2022. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des marchés, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des marchés, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot est réparti en 3 tranches : - tF : Entretien-Ménage des bâtiments communautaires hors Médiathèque de Tourc'H et Salle de gym du Porzou à Concarneau,-...”
Informations complémentaires
le lot est réparti en 3 tranches : - tF : Entretien-Ménage des bâtiments communautaires hors Médiathèque de Tourc'H et Salle de gym du Porzou à Concarneau,- to1 : Entretien-Ménage des locaux de la médiathèque de Tourc'H, - to2 : Entretien-Ménage des locaux de la salle de gym du Porzou à Concarneau
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitreries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: nettoyage des vitreries
Description des renouvellements:
“la durée de la période initiale est de 12 mois à compter du 01/10/2022. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
la durée de la période initiale est de 12 mois à compter du 01/10/2022. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestationsexécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte,- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue de l'échéance du marché objet de la présente consultation, un nouveau marché pourra être lancé” Informations complémentaires
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2(Déclaration du candidat). Ils peuvent...”
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2(Déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir desseuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :- méthodologie et moyens de suivi et de contrôle de la prestation mise en oeuvre (30%),- compétences et matériels affectés à l'exécution des prestations (15%),- hygiène, sécurité et respect de l'environnement (15%)une action d'insertion sociale est prévue pour le lot 1. Le nombre minimum d'heures d'insertion est fixé à 210 h sur la durée totale du marché de 3 ans, soit 70 h par an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 125-354796 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326902.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires"” Description
Informations complémentaires:
“les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :- méthodologie et moyens de suivi et de contrôle de la prestation mise en oeuvre (30%),-...”
Informations complémentaires
les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :- méthodologie et moyens de suivi et de contrôle de la prestation mise en oeuvre (30%),- compétences et matériels affectés à l'exécution des prestations (15%),- hygiène, sécurité et respect de l'environnement (15%)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-18-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien - ménage
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: net plus cornouaille
Adresse postale: 3 rue Henri Fabre - zA Kéramporiel
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300882.69 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-18-14
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des vitreries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26019.66 💰
“la durée globale prévue pour l'exécution des prestations est de 12 mois. Les marchés sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de...”
la durée globale prévue pour l'exécution des prestations est de 12 mois. Les marchés sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Les montants attribués sont indiqués pour une période maximale de 36 mois.Dates d'attribution des marchés : Commission d'appel d'offres du 13/09/2022. Date de signature des marchés : 03/10/2022. Date de notification des marchés : 03/10/2022.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès dutribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 202-575926 (2022-10-14)