prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de bâtiments communaux de la ville de Concarneau

Ville de Concarneau

prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de bâtiments communaux de la ville de Concarneau

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcade nettoyage S.A
• net plus cornouaille

Qui ?

• Ville de Concarneau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Concarneau
Numéro d'enregistrement national: 21290039300019
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - bP 238
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29182
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: https://www.concarneau.fr/ville/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de bâtiments communaux de la ville de Concarneau 2022-09_NETTOYAGE_LOCAUX_VITRERI”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Brève description:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de bâtiments communaux de la ville de Concarneau”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché: nettoyages des locaux des bâtiments communaux de Concarneau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitreries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyage des vitreries des bâtiments communaux
Description des renouvellements:
“le contrat est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera publiée afin de renouveler les prestations de services...”
Informations complémentaires

“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennnes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 121-344462 (2022-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439728.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Informations complémentaires:
“critères d'attribution:1-valeur Technique (/60), dont : 1-1qualité technique appréciée au regard ducadre de mémoire technique (/45);1-2performance...”
Informations complémentaires:
“critères d'attribution:1-valeur Technique (/60), dont : 1-1qualité technique appréciée au regard ducadre de mémoire technique (/45);1-2performance...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344462

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des locaux
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: arcade nettoyage s.a
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.arcade-groupe.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385926.28 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-10
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des vitreries
Nom et adresse du contractant
Nom: net plus cornouaille
Adresse postale: 3 rue Henri Fabre- zA Keramporiel
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Région: Finistère 🏙️
URL: https://www.net-plus.fr/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53802.52 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot 1 - critères d'attribution:1-valeur Technique (/60), dont : 1-1qualité technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (/45);1-2performance...”

lot 1 - critères d'attribution:1-valeur Technique (/60), dont : 1-1qualité technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (/45);1-2performance environnementale liée à l'exécution des prestations (/15). 2-prix des prestations (/40), dont :2.1- evaluation de la DPGF (/30);2.2-Evaluation du DQE (/10)Lot 2 - critères d'attribution:1-valeur Technique (/60), dont : 1-1qualité technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (/45);1-2performance environnementale liée à l'exécution des prestations (/15). 2-prix des prestations -Evaluation de la DPGF (/40)Lot 1 :Il s'agit d'un marché ordinaire, pour la partie à prix forfaitaire et d'un accord-cadre pour la partie à prix unitaires.Le marché ordinaire et l'accord-cadre sont conclus pour une période initiale de 1 an. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Pour la partie accord-cadre à bons de commandes : Les délais d'exécutiondes prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Lot 2 :Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché ordinaire est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Pour les deux lots :Le contrat est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.les montants attribués sont indiqués pour une période maximale de 4 ans, soit pour le lot 1, pour le marché ordinaire :305 926,28euro(s) HT et pour la partie accord-cadre : 80 000euro(s) (H.T.). Et pour le lot 2 : 53 802,52 euro(s)ht.dates d'attribution de l'accord-cadre : Commission d'appel d'offres du 20/09/2022. Date de signature de l'accord-cadre : 03/11/2022. Date de notification des marchés : 04/11/2022.modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Source: OJS 2022/S 223-639912 (2022-11-15)

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