prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie au profit du Gsbdd de Clermont-Ferrand (Cfd)

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATALIAN PROPRETE SAS

Qui ?

• Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-11	Avis de marché
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie au profit du Gsbdd de Clermont-Ferrand (Cfd)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: quartier Général Frère PFC-SE 22, avenue Leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Date de fin: 2025-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447920
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

détail des montants sur la durée totale :- montant estimatif partie forfaitaire : 165 000 euro(s) HT- montant maximum partie bon de commande : 30 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 372 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des locaux et de vitrerie du 28e régiment de Transmission d'issoire (63)
Numéro du lot: 1
Brève description:

nettoyage des locaux et de vitrerie du 28e régiment de Transmission d'issoire (63)

Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

période initiale de 12 mois a/c de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification (estimé 02/05/2023). Date de début d'exécution = date anniversaire de l'accord-cadre. Peut ensuite être reconduit tacitement 2 fois : reconduction1 : 12 mois a/c de la date anniversaire de l'accord-cadre -reconduction 2 : a/c de la date anniversaire de l'accord-cadre jusqu'au 05/08/2025 inclus

Description des options: le lot est reconductible
Informations complémentaires:

détail des montants sur la durée totale :- montant estimatif partie forfaitaire : 165 000 euro(s) HT- montant maximum partie bon de commande : 30 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: nettoyage des locaux et de vitrerie de la 13e Base de Soutien du Matériel de Yzeure et du DMD et CIRFA de Moulins (03)
Numéro du lot: 2
Brève description:

nettoyage des locaux et de vitrerie de la 13e Base de Soutien du Matériel de Yzeure et du DMD et CIRFA de Moulins (03)

Valeur estimée hors TVA: 177 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

détail des montants sur la durée totale :- montant estimatif partie forfaitaire : 147 000 euro(s) HT- montant maximum partie bon de commande : 30 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fin du marché (2025)

conformément à l'article 2.6 du Rc_Daf_2022_001162, les visites des sites sont obligatoires et doivent être réalisées avant le 16/09/2022 à 12h00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon,
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478111065 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfc-se - division achats publics (Dap)
Adresse postale: qgf bp 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 156-447920 (2022-08-11)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300109.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-241133
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447920
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

le début d'exécution des marchés est fixé au 02-05-2023 (jusqu'au 05-08-2025 inclus)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le lot est reconductible.Le CCAP prévoit une clause de réexamen (article 6 du Ccap) qui précise que le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre sans que ces modifications n'aient pour effet de modifier l'objet du contrat ou le bouleversement substantiel de l'équilibre économique du présent accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: atalian proprete sas
Adresse postale: 11, rue Burdin
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://atalian.fr 🌏
Valeur totale du marché: 161967.28 EUR 💰
Adresse postale: za Porte du Val de Cher 4, rue de l'industrie
Commune postale: Saint-Victor
Code postal: 03410
Valeur totale du marché: 138142.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La juridiction compétente est le TribunalAdministratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 lyon. _ Référé précontractuel : avant la signaturedu marché (article L.551-1 du code de justice administrative). _ Référé suspension : avant la signature dumarché (article L.521-1 du code de justice administrative). _Référé contractuel : après la signature dumarché (article L.551-13 du code de justice administrative). _ Recours en contestation de la validité ducontrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion ducontrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avisd'appel public à la concurrence. _ Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dansun délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations,s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

Source: OJS 2023/S 080-241133 (2023-04-19)

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