prestations de nettoyage des locaux du smtvd

SMTVD

la présente consultation concerne : les prestations de nettoyage des locaux de tous les sites du SMTVD. Afin de répondre aux besoins et demandes de l'ensemble des usagers, les services du SMTVD sont répartis sur l'ensemble du territoire dans différents bâtiments. De manière à garantir un environnement et des conditions de travail sains aux agents, il est nécessaire de prévoir le nettoyage des locaux des différents sites. L'Accord-Cadre, sans minimum, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Qui ?

• SMTVD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2022-CPAO-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smtvd
Adresse postale: la Pointe Jean-Claude
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Contact
Adresse Internet: https://www.smtvd.fr/ 🌏
Courrier électronique: sheilla.guerin@smtvd.fr 📧
Téléphone: +33 596655334 📞
URL des documents: https://smtvd.e-marchspublics.com 🌏
URL pour la participation: https://smtvd.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330436
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://smtvd.e-marchespublics.com -Visite obligatoire sur site(s) pour chaque lot : l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait: qu'une seule date de visite obligatoire sur site(s) est prévue par lot ; que le pouvoir adjudicateur n'accordera aucune séance de rattrapage pour quelque motif que ce soit ; que tout candidat qui n'aura pas effectué cette visite obligatoire sur site(s) verra son offre écartée pour le lot concerné pour ce simple motif ; que pour effectuer une visite obligatoire sur site(s), le candidat devra impérativement prendre rendez-vous auprès de M. Patrick LIMEA par téléphone au 06 96 85 43 14 ou par courriel suivant : patrick.limea@smtvd.fr au plus tard le vendredi 1er juillet 2022 avant 12 heures ; que le calendrier des visites obligatoires sur sites (indication du jour de visite pour chaque lot) ainsi que les modalités précises et détaillées de ces visites obligatoiressur site figurent à l'article 2.6 du règlement de la consultation.la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : https://smtvd.e-marchespublics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies à l'article 5 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage des locaux du secteur sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des sites du SMTVD de la zone du Sud. Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu à prix mixtes unitaires et forfaitaires : Pour partie à prix forfaitaire pour toutes les prestations périodiques (annuelles et semestrielles), Pour partie à prix unitaires pour d'éventuelles prestations ponctuelles (prestations hors forfait, désinfection exceptionnelle). Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec seulement un maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

a l'issue de la première période le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: nettoyage des locaux du secteur centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des sites du SMTVD de la zone du Centre. Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu à prix mixtes unitaires et forfaitaires : Pour partie à prix forfaitaire pour toutes les prestations périodiques (annuelles et semestrielles), Pour partie à prix unitaires pour d'éventuelles prestations ponctuelles (prestations hors forfait, désinfection exceptionnelle). Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec seulement un maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Intitulé du lot: nettoyage des locaux du secteur nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des sites du SMTVD de la zone du Nord. Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu à prix mixtes unitaires et forfaitaires : Pour partie à prix forfaitaire pour toutes les prestations périodiques (annuelles et semestrielles), Pour partie à prix unitaires pour d'éventuelles prestations ponctuelles (prestations hors forfait, désinfection exceptionnelle). Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec seulement un maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Intitulé du lot: nettoyage du siege et des locaux de traitement et de valorisation
Numéro du lot: 4
Brève description:

le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des sites du SMTVD du Siègeet des autres locaux. Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu à prix mixtes unitaires et forfaitaires : Pour partie à prix forfaitaire pour toutes les prestations périodiques (annuelles et semestrielles), Pour partie à prix unitaires pour d'éventuelles prestations ponctuelles (prestations hors forfait, désinfection exceptionnelle). Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec seulement un maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

déchèteries de la zone SUD : Céron, Anses d'arlets, Marin, Saint-Esprit, François, Vauclin

déchèterie de Case Navire Déchèterie de Chateauboeuf Déchèterie de Choco-Choisy (St Joseph)

point de collecte à Basse-Pointe Déchèteries de Saint Pierre, du Morne Rouge, du Robert

siège Complexe du Petit-Galion PTE Trompeuse PTE Céron Local vestiaire à Basse-Pointe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera la capacité économique et financière, la capacité technique et professionnelle. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège du SMTVD

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat
Contact
Point de contact: Sheilla GUERIN
Adresse du profil d'acheteur: https://smtvd.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://smtvd.e-marchspublics.com 🌏
Adresse Internet: https://smtvd.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de fort de france
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette

signature du marché ne pourra intervenir que onze jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ; la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative ". Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: ccira de Paris
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 117-330436 (2022-06-15)

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