la présente consultation concerne : les prestations de nettoyage des locaux de tous les sites du SMTVD. Afin de répondre aux besoins et demandes de l'ensemble des usagers, les services du SMTVD sont répartis sur l'ensemble du territoire dans différents bâtiments. De manière à garantir un environnement et des conditions de travail sains aux agents, il est nécessaire de prévoir le nettoyage des locaux des différents sites. L'Accord-Cadre, sans minimum, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des locaux du smtvd
2022-CPAO-01
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : les prestations de nettoyage des locaux de tous les sites du SMTVD. Afin de répondre aux besoins et demandes de...”
Brève description
la présente consultation concerne : les prestations de nettoyage des locaux de tous les sites du SMTVD. Afin de répondre aux besoins et demandes de l'ensemble des usagers, les services du SMTVD sont répartis sur l'ensemble du territoire dans différents bâtiments. De manière à garantir un environnement et des conditions de travail sains aux agents, il est nécessaire de prévoir le nettoyage des locaux des différents sites. L'Accord-Cadre, sans minimum, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux du secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchèteries de la zone SUD : Céron, Anses d'arlets, Marin, Saint-Esprit, François, Vauclin”
Description du marché:
“le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des sites du SMTVD de la zone du Sud. Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu à prix mixtes unitaires...”
Description du marché
le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des sites du SMTVD de la zone du Sud. Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu à prix mixtes unitaires et forfaitaires : Pour partie à prix forfaitaire pour toutes les prestations périodiques (annuelles et semestrielles), Pour partie à prix unitaires pour d'éventuelles prestations ponctuelles (prestations hors forfait, désinfection exceptionnelle). Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec seulement un maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la première période le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de...”
Description des renouvellements
a l'issue de la première période le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux du secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchèterie de Case Navire Déchèterie de Chateauboeuf Déchèterie de Choco-Choisy (St Joseph)”
Description du marché:
“le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des sites du SMTVD de la zone du Centre. Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu à prix mixtes...”
Description du marché
le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des sites du SMTVD de la zone du Centre. Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu à prix mixtes unitaires et forfaitaires : Pour partie à prix forfaitaire pour toutes les prestations périodiques (annuelles et semestrielles), Pour partie à prix unitaires pour d'éventuelles prestations ponctuelles (prestations hors forfait, désinfection exceptionnelle). Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec seulement un maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux du secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“point de collecte à Basse-Pointe Déchèteries de Saint Pierre, du Morne Rouge, du Robert”
Description du marché:
“le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des sites du SMTVD de la zone du Nord. Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu à prix mixtes...”
Description du marché
le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des sites du SMTVD de la zone du Nord. Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu à prix mixtes unitaires et forfaitaires : Pour partie à prix forfaitaire pour toutes les prestations périodiques (annuelles et semestrielles), Pour partie à prix unitaires pour d'éventuelles prestations ponctuelles (prestations hors forfait, désinfection exceptionnelle). Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec seulement un maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage du siege et des locaux de traitement et de valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“siège Complexe du Petit-Galion PTE Trompeuse PTE Céron Local vestiaire à Basse-Pointe”
Description du marché:
“le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des sites du SMTVD du Siègeet des autres locaux. Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu à prix...”
Description du marché
le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des sites du SMTVD du Siègeet des autres locaux. Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu à prix mixtes unitaires et forfaitaires : Pour partie à prix forfaitaire pour toutes les prestations périodiques (annuelles et semestrielles), Pour partie à prix unitaires pour d'éventuelles prestations ponctuelles (prestations hors forfait, désinfection exceptionnelle). Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec seulement un maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera la capacité économique et financière, la capacité technique et professionnelle. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du SMTVD
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://smtvd.e-marchespublics.com -Visite obligatoire sur site(s) pour chaque lot : l'attention...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://smtvd.e-marchespublics.com -Visite obligatoire sur site(s) pour chaque lot : l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait: qu'une seule date de visite obligatoire sur site(s) est prévue par lot ; que le pouvoir adjudicateur n'accordera aucune séance de rattrapage pour quelque motif que ce soit ; que tout candidat qui n'aura pas effectué cette visite obligatoire sur site(s) verra son offre écartée pour le lot concerné pour ce simple motif ; que pour effectuer une visite obligatoire sur site(s), le candidat devra impérativement prendre rendez-vous auprès de M. Patrick LIMEA par téléphone au 06 96 85 43 14 ou par courriel suivant : patrick.limea@smtvd.fr au plus tard le vendredi 1er juillet 2022 avant 12 heures ; que le calendrier des visites obligatoires sur sites (indication du jour de visite pour chaque lot) ainsi que les modalités précises et détaillées de ces visites obligatoiressur site figurent à l'article 2.6 du règlement de la consultation.la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : https://smtvd.e-marchespublics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies à l'article 5 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de fort de france
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: ccira de Paris
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette
signature du marché ne pourra intervenir que onze jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ; la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative ". Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de fort de france
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 117-330436 (2022-06-15)