prestations de nettoyage des bâtiments communaux

Ville d'Asnières-sur-Seine

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : les prestations de nettoyage des bâtiments communaux, des équipements de Petite Enfance et des écoles de la Ville d'asnières-sur-seine. Il comprend également des prestations de nettoyage des surfaces vitrées. Le présent accord-cadre à bons de commande est décomposé en quatre (4) lots : Lot 1 : Nettoyage des bâtiments administratifs généraux Lot 2 : Nettoyage des équipements de petite enfance Lot 3 : Nettoyage des écoles maternelles et élémentaires Lot 4 : Nettoyage des vitreries La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Qui ?

• Ville d'Asnières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: AO22_Nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'asnières-sur-seine
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NSHSoMot5g&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NSHSoMot5g&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355099
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-416325
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions 'Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.Il ressort de l'application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à ladate de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (euro(s)). Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'asnières-sur-seine.Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.nous vous informons que, depuis le 1er octobre 2018, la réponse par voie papier n'est plus possible.Seules les réponses dématérialisées seront acceptées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: nettoyage des bâtiments administratifs généraux
Numéro du lot: 1
Brève description: minimum annuel: 0euro(s)maximum annuel: 1 600 000euro(s)ht
Valeur estimée hors TVA: 7 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée

Intitulé du lot: nettoyage des équipements de petite enfance
Numéro du lot: 2
Brève description: minimum annuel: 0euro(s)maximum annuel: 2 400 000euro(s)ht
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des écoles maternelles et élémentaires
Numéro du lot: 3
Brève description: minimum annuel: 0euro(s)maximum annuel : 1 700 000euro(s)ht
Valeur estimée hors TVA: 8 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des vitreries
Numéro du lot: 4
Brève description: minimum annuel: 0euro(s)maximum annuel: 200 000euro(s)ht
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: asnieres sur Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

- Attestation d'assurance :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine 1 place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NSHSoMot5g&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: a l'attention de M ou Mme le greffier 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: a l'attention de M ou Mme le greffier 2 à 4 boulevard de l'hautil2 à 4 boulevard de l'hautil
Source: OJS 2022/S 125-355099 (2022-06-28)

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